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D’une semaine à l’autre
A la Une : l’Europe et les OGM, la conférence environnementale et Fel’Partenariat

La Cour de justice européenne se prononce sur les interdictions nationales de mises en culture d’OGM. Le monde agricole prépare la conférence environnementale.

OGM : un arrêt capital de la Cour de justice européenne
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) siégeant à Luxembourg a rendu le 6 septembre un arrêt qui pourrait faire date dans le dossier de la culture des OGM en Europe. La Cour avait à se prononcer sur un litige opposant la société Pioneer au gouvernement italien. Dans sa décision, la CJUE décide que « la mise en culture d’OGM (.) ne peut être soumise à une procédure nationale d’autorisation » si la variété concernée est inscrite au catalogue européen et si sa mise en culture a été autorisée au niveau européen.

L’agriculture au menu de la conférence environnementale
La “Conférence environnementale pour la transition écologique” va se dérouler les 14 et 15 septembre. Elle sera ouverte vendredi matin par le président de la République François Hollande. Cinq tables rondes sont programmées. Elles concernent le débat national sur la transition énergétique, la reconquête de la biodiversité, la prévention des risques environnementaux, le développement de la fiscalité écologique, et l’amélioration de la gouvernance environnementale. Parmi les questions retenues, deux concernent plus particulièrement le monde agricole : la lutte contre l’artificialisation des sols et le plan national santé environnement.

Nouvelle convention Fel’Partenariat/DGCCRF
La nouvelle convention entre Fel’Partenariat et la DGCCRF, qui couvrira la période 2013-2015, sera signée à l’issue de la rencontre d’information “Qualité sanitaire des fruits et légumes : entre perception et réalité” qui se déroulera le 23 octobre à Paris (cf. fld hebdo du 31 juillet). Les signataires seront les présidents des trois organisations professionnelles impliquées dans Fel’Partenariat – Christian Berthe (UNCGFL), Philippe Pons (CSIF) et Daniel Corbel (Annefel) – et Jean-Louis Girard, sous-directeur de la DGCCRF.

Guillaume Garot à Word Food Moscou
Le ministre délégué à l’Agroalimentaire, Guillaume Garot, se rendra le 16 septembre à Moscou pour soutenir la représentation de la France au Salon international agroalimentaire World Food.

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