D’une semaine à l’autre
A la Une : l’Europe et les OGM, la conférence environnementale et Fel’Partenariat
D’une semaine à l’autre
La Cour de justice européenne se prononce sur les interdictions nationales de mises en culture d’OGM. Le monde agricole prépare la conférence environnementale.
OGM : un arrêt capital de la Cour de justice européenne
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) siégeant à Luxembourg a rendu le 6 septembre un arrêt qui pourrait faire date dans le dossier de la culture des OGM en Europe. La Cour avait à se prononcer sur un litige opposant la société Pioneer au gouvernement italien. Dans sa décision, la CJUE décide que « la mise en culture d’OGM (.) ne peut être soumise à une procédure nationale d’autorisation » si la variété concernée est inscrite au catalogue européen et si sa mise en culture a été autorisée au niveau européen.
L’agriculture au menu de la conférence environnementale
