D’une semaine à l’autre

A la Une : les plans de campagne, le budget de l’agriculture et la Pac 2014

Plans de campagne (1) : les trois recours français rejetés
Le verdict est tombé le 27 septembre. La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rejeté les trois recours déposés contre la décision de la Commission d’ordonner à la France de récupérer les aides dites de “plans de campagne” versées aux OP entre 1992 et 2002*. Ces recours étaient déposés par l’Etat français, Fedecom et Légumes de France. Par sa décision, le Tribunal tranche plusieurs questions. La principale concerne le fait de pouvoir qualifier ou non les plans de campagnes d’aides d’Etat. En effet, les fonds distribués avaient deux origines, des fonds publics, et des cotisations professionnelles, les plans de campagnes étant co-financés. Le tribunal indique, en substance, que ce n’est pas tant l’origine des fonds qui compte, mais bien le fait de savoir qui a la maîtrise de ces fonds. Or, constate le tribunal, c’est bien l’Oniflhor qui décidait du processus de distribution de ces fonds de A à Z, les comités de bassin ne faisant qu’exécuter les décisions prises par l’Office. Le tribunal balaye d’un revers de main l’argument selon lequel la Commission n’aurait pas suffisamment motivé sa décision. Enfin, la notion de “confiance légitime” est elle aussi rejetée : pour qu’elle puisse apparaître, il eut fallu que ces aides soient notifiées à Bruxelles.

Plans de campagne (2) : le budget compréhensif
Le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, est un élu du Lot-et-Garonne, grande région de productions de f&l. Il est donc depuis longtemps sensibilisé au dossier des plans de campagnes. Il s’était d’ailleurs fait représenter à l’AG de l’Apfelso le 22 juin dernier (cf. fld hebdo du 26 juin). Il a reçu récemment des représentants d’organisations concernées par cette affaire et les a assurés sur un point : pour le gouvernement, le dossier des plans de campagnes est considéré comme un dossier social. Traduction : c’est l’impact sur l’emploi qui est prioritaire et non l’aspect budgétaire. Donc le gouvernement poursuit sur la trajectoire de l’équipe précédente : se conformer aux exigences de recouvrement de fonds de Bruxelles sans mettre en péril les entreprises.

Budget de l’Agriculture (1) : une baisse de 3 %
Le budget du ministère de l’Agriculture sera doté de 5 Md€ en autorisations d’engagements et crédits de paiements, a annoncé Stéphane Le Foll vendredi dernier. Ce qui représente une baisse de 3 % par rapport aux crédits votés en 2012. Hors enseignement agricole, le ministère perdra 600 emplois. La politique de sécurité et de qualité sanitaire de l’alimentation voit ses crédits en hausse de près de 4 %. Un soutien particulier au développement de l’agriculture des outre-mer sera apporté sur crédits nationaux et communautaires. FranceAgriMer devrait être mis à la diète : « les crédits de FAM pour l’intervention ne seront pas en augmentation », a déclaré Stéphane Le Foll.

Budget (2) : la baisse des charges pour les saisonniers maintenue
La baisse des charges pour l’emploi des saisonniers agricoles est maintenue en 2013 au même niveau qu’en 2012, soit 506,8 M€, a annoncé Stéphane Le Foll. En revanche, la mesure sur le coût du travail permanent qui n’a pas été mise en œuvre en 2012 « faute d’accord de la Commission européenne » est retirée. Le produit de la taxe soda (210 M€) sera affecté au budget de la santé. La taxe sera maintenue en 2013. (cf. le jus de citron).

Pac 2014 : et pourquoi pas 2015 ?
Un plan B concernant la réforme de la Pac est en train de voir le jour à Bruxelles. En effet, pour entrer en application, comme initialement prévu, le 1^er janvier 2014, la future Pac doit surmonter deux écueils : l’adoption du cadre budgétaire par le Conseil des chefs d’Etats et de Gouvernements en novembre prochain, et la rédaction définitive du texte au plus tard en février/mars 2013. Mais même si ces deux conditions sont remplies, le corps des fonctionnaires chargé de la mise en application de la réforme a déjà prévenu : il n’est pas du tout certain de pouvoir transformer l’ensemble des textes concernés en neuf mois. Et certains de plaider d’ores et déjà pour une entrée en vigueur de la nouvelle Pac en 2015.

Stéphane Le Foll reprend le dossier de l’aide alimentaire aux plus démunis
Le programme européen d’aide alimentaire aux plus démunis (PEAD) avait failli disparaître. La France avait réussi à maintenir le programme pour 2012 et 2013 contre l’avis de certains pays, dont l’Allemagne. Stéphane Le Foll, qui à l’occasion de sa visite à Rungis le 28 juin avait rappelé son attachement à ce programme, organise ce mardi une réunion de travail sur ce sujet avec sa collègue Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée aux Personnes handicapées et à la Lutte contre l’exclusion en présence d’associations caritatives (Restos du cœur, Fédération française des banques alimentaires, Secours Populaire français et Croix Rouge française). De son côté, Guillaume Garot, ministre délégué à l’Agroalimentaire, recevra cette semaine François Soulage, président du Secours Catholique, et Christophe Deltombe, président d’Emmaüs.

* La France a réussi, en 2009, à faire retirer la période 1992-1997 du total des sommes à récupérer.