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D’une semaine à l’autre
A la une : les interpros et les minoritaires, l’endive et les olives du Midi

La FNSEA a tranché : les syndicats minoritaires pourront siéger dans les interprofessions. L’Autorité de la Concurrence reporte une nouvelle fois sa décision sur l’endive.

La FNSEA se prononce en faveur de l’ouverture des interprofessions aux syndicats agricoles minoritaires
C’est un tournant historique que vient de prendre le Conseil d’administration de la FNSEA qui se réunissait le 23 février. Pour la première fois depuis la création des interprofessions en 1975 (Loi n° 75-600 du 10 juillet 1975), le syndicat agricole majoritaire s’est prononcé en faveur de l’ouverture des interprofessions aux organisations minoritaires. « Dans le cadre d’une structuration des interprofessions en collège, que la FNSEA appelle de ses vœux », écrit Xavier Beulin, président de la FNSEA dans un courrier adressé au réseau du syndicat, « l’ouverture du collège de la production à tous les syndicats de producteurs représentatifs dans le secteur d’activité concerné » peut s’envisager. Pour la FNSEA, cette évolution « n’appelle pas de modifications réglementaires et législatives ». « Il appartient aux différentes interprofessions d’engager le débat », poursuit Xavier Beulin. La décision de la FNSEA se situe quelques jours après celle du Conseil Constitutionnel sur le statut fiscal des CVO (cf. fld hebdo du 21 février). La FNSEA reconnaît que c’est avec les partenaires des filières que les agriculteurs « doivent dégager des solutions nouvelles pour retrouver fierté, espérance et croissance ». (1)

Interprofessions : les réactions
Les syndicats minoritaires n’ont pas tardé à réagir à la décision de la FNSEA sur les interprofessions. Pour la Coordination rurale (CR) « la FNSEA reconnaît enfin son incapacité à représenter l’ensemble des agriculteurs ». La CR « constate là le résultat du combat qu’elle mène depuis des années pour une représentation légitime de tous les agriculteurs dans les interprofessions.» « Cependant, cette ouverture ne doit pas être un leurre. (.) Ce n’est pas seulement la “pluralité” qui doit s’imposer aux interprofessions, mais bien le pluralisme ». « La bataille que mène la Confédération paysanne depuis plusieurs années (.) est enfin reconnue comme légitime par la FNSEA », indique le syndicat qui se réjouit « de cette évolution qui paraissait inéluctable. » La CP indique qu’elle sera vigilante « sur les suites qui seront données à cette initiative. »

Endive : nouveau report de la décision de l’Autorité de la Concurrence
Deuxième report de la publication de l’Autorité de la Concurrence dans le dossier sur l’endive. Alors qu’elle aurait dû être connue le 16 janvier, cette décision avait été reportée une première fois « courant février ». Le 23 février, l’Autorité a annoncé que « la mise à disposition de la décision relative à l’examen de la saisine du ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des endives est à nouveau reportée » sans donner davantage d’explications. Selon l’Autorité, cette publication devrait être effective « au cours du mois de mars ». Chez les professionnels de la filière endive, on s’interroge sur les vrais motifs de cette décision. Et on s’inquiète de ce que pourrait cacher ce nouveau report : une décision très défavorable dont on préfère reporter la publication après les élections ?

Xavier Beulin et la TVA sociale
Le président de la FNSEA est revenu sur les déclarations de Bruno Le Maire indiquant que les chefs d’exploitation agricoles ne pourraient pas bénéficier de la réforme de la TVA sociale : « Ce n’est pas possible. Cela se chiffrerait en milliards d’euros », avait affirmé le ministre de l’Agriculture. Pour Xavier Beulin « Bruno Le Maire ne connaît pas son dossier. On a fait un travail précis. C’est 230 M€ au global, c’est le chiffre maximum sur un maximum de 2,4 du SMIC, pour les exploitants agricoles. Je regrette que le ministre de l’Agriculture ne se soit pas battu sur ce sujet-là. Car deux tiers du capital travail est fait par les exploitants. Et c’est là encore une question de compétitivité face à d’autres pays européens. Je regrette qu’on me mette Bruxelles dans les dents en comparant un régime social qui n’est pas le même qu’ailleurs. Ce dossier méritait d’être expertisé, j’émets un doute tant qu’il n’aura pas été expertisé par Bruxelles. »

Olives : Olivier Nasles défend le Midi de la France
Olivier Nasles, président de l’Afidol, s’est trouvé de nouveaux copains auprès de la DGCCRF. Depuis le début de l’année, pour une meilleure identification par le consommateur, les huiles et olives françaises portent le logo “Huile d’olive du Midi de la France”, “Olives du Midi de la France”, en sus des indications obligatoires Or, explique-t-il, « la DGCCRF veut nous interdire d’utiliser le terme “Midi” au motif que ce serait un qualificatif, pas un lieu géographique. » « Les enjeux sont importants et je ne lâcherai pas, poursuit Olivier Nasles. D’ailleurs je n’ai pas entendu dire que la DGCCRF s’intéressait autant à Sud de France ou à Sud Ouest de France qu’à nous. J’irai jusqu’au bout des procédures. Des moulins ont déjà été ennuyés, menacés d’être pénalisés – voire traduits devant les tribunaux. Faites-nous part de ces ennuis. La marque appartient à l’Afidol et l’interprofession assumera. Mais je déplore que ce soit une perte de temps pour un combat sans intérêt. »

(1) Information mise en ligne sur fldhebdo.fr le 23 février à 16h.

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