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D’une semaine à l’autre
A la Une : les CVO, le congrès de la FNPF et le coup de gueule de la présidente de l’UNFD

Au congrès de la FNPF, Stéphane Le Foll s’est prononcé en faveur d’une CVO pour financer la caisse sanitaire fruits et Luc Barbier a dénoncé la hausse des charges.

Interprofessions : les CVO ne seraient pas des aides d’Etat
Bonne nouvelle pour les interprofessions françaises. La Cotisation volontaire obligatoire, la fameuse CVO, prélevée par la soixantaine d’interpro de notre pays, ne saurait être assimilée à une aide d’Etat. C’est du moins l’opinion de l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). La juridiction a été saisie par le Conseil d’Etat français. Dans ses conclusions présentées le 31 janvier dernier, l’Avocat général considère que « la décision d’une autorité nationale (.) étendant à l’ensemble des professionnels d’une filière un accord qui institue une cotisation dans le cadre d’une organisation interprofessionnelle reconnue par l’autorité nationale et la rend ainsi obligatoire (.) n’est pas relative à une aide d’Etat ». Si ce n’est que l’avis de l’avocat général, on estime que généralement la CJUE suit les conclusions du magistrat dans ses décisions.

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