D’une semaine à l’autre

A la Une : les CVO, le congrès de la FNPF et le coup de gueule de la présidente de l’UNFD

Interprofessions : les CVO ne seraient pas des aides d’Etat
Bonne nouvelle pour les interprofessions françaises. La Cotisation volontaire obligatoire, la fameuse CVO, prélevée par la soixantaine d’interpro de notre pays, ne saurait être assimilée à une aide d’Etat. C’est du moins l’opinion de l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). La juridiction a été saisie par le Conseil d’Etat français. Dans ses conclusions présentées le 31 janvier dernier, l’Avocat général considère que « la décision d’une autorité nationale (.) étendant à l’ensemble des professionnels d’une filière un accord qui institue une cotisation dans le cadre d’une organisation interprofessionnelle reconnue par l’autorité nationale et la rend ainsi obligatoire (.) n’est pas relative à une aide d’Etat ». Si ce n’est que l’avis de l’avocat général, on estime que généralement la CJUE suit les conclusions du magistrat dans ses décisions.

Une CVO pour la caisse sanitaire fruit ?
Interrogé à l’occasion du congrès de la FNPF sur le financement de la caisse sanitaire fruit, Stéphane Le Foll a proposé d’étudier la mise en place d’une CVO : « Il faudra que l’on discute rapidement si l’on doit passer par une CVO, a-t-il déclaré. Je pense que l’interprofession a un rôle à jouer. Je pense que, par l’interprofession, l’Etat et la profession seront en mesure d’assurer les questions sanitaires. » Actuellement, la caisse sanitaire fruit est financée à 65 % par l’Etat et à 35 % par les producteurs, la part des producteurs relevant d’une cotisation volontaire. Réagissant aux propos du ministre, la Coordination rurale indique qu’elle va « s’opposer à une telle CVO ». « Il est inconcevable que des représentants professionnels envisagent de contraindre à une nouvelle charge l’ensemble des arboriculteurs français. »

Coûts du travail : Luc Barbier dénonce l’augmentation des charges
A la tribune du congrès de la FNPF, qui se tenait le 31 janvier à Paris, le président Luc Barbier a interpellé Stéphane Le Foll sur la question du coût du travail. Il estime qu’entre l’augmentation du Smic et la réforme des indemnisations pour les travailleurs occasionnels (TO-DE), un producteur de pêches devra faire face à une augmentation de son coût de main-d’œuvre de 420 €/ha. Dénonçant par ailleurs l’abandon du dispositif de baisse du coût du travail permanent de 1 E/h et le transfert de la “taxe Soda”, créée notamment pour financer cette mesure, vers la CMU, Luc Barbier s’est interrogé : « Doit-on comprendre qu’il vaut mieux entretenir l’inactivité plutôt que favoriser l’emploi ? »

Coût du travail : la réponse de Le Foll
Ces propos ont eu le don d’énerver le ministre. « On ne peut pas dire que j’ai pris à la légère cette question », a répondu Stéphane Le Foll qui a rappelé que pour la baisse des charges des emplois saisonniers il avait inscrit « la même somme que son prédecesseur », soit 506 millions d’euros. « Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) s’ajoute au dispositif TO-DE et s’applique au travail permanent », a-t-il précisé. Mais selon Luc Barbier, le CICE se traduirait en 2013 par un crédit d’impôt de 324 €/ha, alors que la hausse des charges est estimée à 420 €/ha.

Gaspillage alimentaire : Le Foll fait retirer l’affiche “pomme”
Luc Barbier est revenu sur la campagne contre le gaspillage alimentaire initiée par le ministère de l’Agriculture. « Pourquoi avoir choisi la pomme pour représenter le gaspillage alimentaire ? », a-t-il demandé. Sur ce point au moins, le président de la FNPF a obtenu satisfaction. Stéphane Le Foll a indiqué avoir fait retirer le visuel avec une pomme. Vérification faite sur le site du ministère : l’affiche avec la pomme a bien été retirée, de même que celle de la tomate. En revanche, celle présentant une pomme de terre difforme (et non commercialisable) est toujours disponible (cf. fld hebdo du 11 décembre 2012).

L’UNFD s’inquiète de l’ouverture des Min aux consommateurs
Dans un billet en forme de “coup de gueule” publié par la revue Caps, Christel Teyssèdre, présidente de l’UNFD, s’inquiète des projets de certains Min d’ouvrir sur leur site des marchés de producteurs accessibles aux consommateurs. Le Min de Cavaillon, constate-t-elle, est « en phase de concertation sur la création d’un marché de producteurs sur le Min ouvert aux particuliers le samedi matin ». Elle ajoute que le marché de Châteaurenard « a déjà ouvert la voie l’année dernière ». Pour l’UNFD, cette initiative « va directement à l’encontre des intérêts de notre profession ». Christel Teyssèdre considère que la vente directe est « totalement exclue des dispositions du Code de commerce régissant l’organisation des Min ». La présidente indique qu’elle a saisi la ministre du Commerce Sylvia Pinel et que cette dernière lui «a fait part de son soutien ». Christel Teyssèdre sera prochainement reçue par la ministre sur cette question.

Ministère : Antoine Boulay à la BPI
Antoine Boulay quitte ses fonctions de conseiller pour la communication au cabinet de Stéphane Le Foll. Selon l’Agefi, il rejoint la Banque publique d’investissement (BPI) dont il sera le directeur des relations institutionnelles.