D’une année à l’autre

A la une : les certificats d’importation pour les pommes, les contrats…

Pommes : l’ANPP demande le maintien des certificats d’importation
Selon l’Association nationale Pommes-Poires (ANPP), la Commission européenne envisage « à brève échéance » la suppression des certificats d’importation pour les pommes originaires des pays tiers (1). Ce mécanisme avait été mis en place en février 2007 pour pallier les défaillances du suivi des importations des pommes qui avait été à l’origine de la grave crise de l’été 2005. Depuis, la DG Fiscalité et Union douanière (Taxud) de l’UE a créé un nouveau mécanisme de mesures des importations. C’est ce nouvel outil que la Commission souhaite substituer aux certificats d’importation. L’ANPP a écrit au ministère de l’Agriculture pour défendre le système actuel présenté comme “un outil de gestion” des importations de pommes qui « donne une information préalable à l’entrée des pommes dans l’Union européenne toutes les semaines. » « Il permet d’anticiper en alertant les opérateurs de la filière avant qu’un engorgement ne se produise. » L’Association rappelle par ailleurs que le système des certificats est également soutenu par les exportateurs d’hémisphère Sud qui « apprécient la visibilité » qu’il leur donne sur le marché européen.
Dans une lettre à Bruno Le Maire, la Coordination rurale apporte son soutien à la démarche de l’ANPP. Elle demande au ministre de l’Agriculture « d’intervenir énergiquement en faveur du maintien des certificats d’importation. »

Publication des décrets sur les contrats pour les fruits et légumes et le lait
Les décrets rendant obligatoire la contractualisation entre les producteurs et leurs acheteurs dans les secteurs du lait et des fruits et légumes ont été publiés au JO du 31 décembre 2010 (cf. JO). Ces contrats ont « pour objectif de protéger les agriculteurs en leur donnant de la visibilité sur leurs débouchés sur de longues périodes, mais également en donnant de la visibilité aux transformateurs et aux distributeurs sur leurs approvisionnements », indique le ministère de l’Agriculture dans un communiqué. L’engagement contractuel est d’une durée minimale de cinq ans pour le lait et de trois ans pour les f&l. La contractualisation entrera en vigueur le 1^er mars pour les f&l et le 1^er avril pour le lait. Le ministère rappelle que si les interprofessions mettent en place des contrats-types, « les accords interprofessionnels étendus se substitueront aux modalités définies » par ce décret. Un décret sera pris dans les prochaines semaines pour mettre en place un médiateur des contrats chargé d’intervenir en cas de litige.

Coût du travail : la prudence de Bernard Reynès
Chargé par Bruno Le Maire d’une mission sur le coût du travail en agriculture, le député (UMP) Bernard Reynès évoque ce travail avec une extrême prudence : « Je dois produire un pré-rapport d’ici à deux mois et un rapport définitif pour juin 2011. Mais à cette date, ne venez pas manifester devant ma porte, car il s’agit avant tout d’élaborer un document de travail solide pour défendre cette disposition appliquée exclusivement et à titre expérimental à l’agriculture. Il faut rester très prudent sur ce dossier. »

(1) fld publie chaque semaine les demandes de certificats d’importation pour la pomme (cf. Demande de certificat d'importation pour la pomme).