D’une semaine à l’autre

A la Une : le plan Ecophyto, le coût du travail et la CP qui frappe à la porte d’Interfel

Le Foll s’empare d’Ecophyto
Pour la 1^ère fois depuis son arrivée rue de Varenne, Stéphane Le Foll a réuni, le 9 octobre, le Comité national d’orientation et de suivi du plan Ecophyto 2018 (cf. fld hebdo du 9 octobre). A cette occasion, le ministre de l’Agriculture a pu faire un « constat » mitigé concernant la baisse de l’utilisation des produits phytosanitaires. L’objectif de réduction de 50 % des usages d’ici à 2018 lui paraît « très ambitieux ». Depuis le lancement du plan en 2008, les quantités de substances actives vendues ont diminué de 1,8 %. Ce chiffre global masque une évolution inégale : -5,1 % en 2008, + 2,7 % en 2011. « On n’a pas vu d’effet clair et net sur le recours aux phytos », constate le ministre. Même s’il y a un recul « très net » sur les molécules les plus dangereuses : - 60 %. « Je garde l’objectif, a toutefois déclaré Stéphane Le Foll. Mais il y a des variabilités. Il y a des endroits ou l’on fera mieux, d’autres ou l’on fera moins. » Il souhaite en effet « mieux cibler les objectifs de réduction par bassin de production et type de culture ». Le ministre a enfin annoncé la création d’un groupe de travail sur la fiscalité « pour développer une fiscalité incitative » afin de faire évoluer la redevance sur les produits phytopharmaceutiques (appelée redevance pour pollution diffuse) « et de l’affecter aux démarches vertueuses ».

Ecophyto : le Collectif Sauvons les f&l contre la « double peine »
Le Collectif Sauvons les fruits et légumes a vivement réagi au projet de Stéphane Le Foll de revoir le dispositif de redevance sur les produits phytosanitaires. Pour le Collectif, le ministre veut créer « une fiscalité punitive sur la production de fruits et légumes en surtaxant l’utilisation des produits phytosanitaires ». Cette idée est « complètement déconnectée des réalités du terrain » poursuit le collectif en dénonçant « une véritable double peine que souhaite imposer Stéphane Le Foll aux producteurs. Les années difficiles, celles où le climat favorisera la présence de ravageurs, seront aussi celles où les producteurs devront dépenser encore plus pour protéger leurs cultures. »

Le point sur la fiscalité sur les phytos
La redevance pour pollutions diffuses a été créee par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006. Elle est entrée en vigueur au 1^er janvier 2008 et remplace, pour les produits phytosanitaires, la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Elle est collectée auprès des distributeurs par les Agences de l’eau. Depuis 2012, c’est l’Agence de l’eau Artois-Picardie qui collecte le produit de cette redevance pour l’ensemble des six agences. Elle sert à financer, en application du principe pollueur-payeur, d’une part les programmes d’intervention des agences et offices de l’eau pour atteindre le bon état des eaux en 2015 et d’autre part le plan Ecophyto 2018. En 2011, le produit de la redevance s’élevait à 100,6M€. Il devrait être de 106 millions d’euros en 2012. Sur cette somme, 40,5 M€ sont affectés au plan Ecophyto.

Coût du travail : le « coup de gueule » de Bernard Reynès
Le député (UMP) des Bouches-du-Rhône Bernard Reynès s’est saisi depuis longtemps de la question de la baisse du coût du travail en agriculture. En 2011, il avait conduit une délégation de parlementaires à Bruxelles pour vérifier l’euro-compatibilité du projet de baisse du coût horaire du travail permanent, une baisse financée par une partie du produit de la taxe « soda ». D’où son incompréhension et son « coup de gueule » devant la décision de Stéphane Le Foll de renoncer à cette mesure. Répondant à une question de Bernard Reynès, Guillaume Garot, ministre délégué chargé de l’agroalimentaire a déclaré, le 9 octobre, à l’Assemblée nationale : « Nous avons pris la décision, en toute responsabilité, de ne pas mettre en œuvre cette exonération, afin de protéger nos agriculteurs. En effet, cela nous aurait mis en infraction avec la réglementation de l’Union et cela aurait placé les agriculteurs dans l’obligation de rembourser cette exonération. Il n’en était pas question ! » Le député conteste cette version des faits. Selon lui, un premier échange de courrier a eu lieu entre Bruxelles et Paris en février/mars. Bruxelles aurait demandé de nouvelles précisions au gouvernement français en juin, et ce dernier n’aurait pas répondu : « où sont les preuves que le gouvernement a continué la négociation », demande Bernard Reynès.

La Confédération Paysanne veut intégrer Interfel
Dans une lettre ouverte à Stéphane Le Foll, Philippe Collin, porte-parole de la Confédération Paysanne demande au ministre de faire accélerer le processus de représentation de la CP au sein de l’Interprofession des f&l. « Malgré bien des relances auprès d’Interfel, notre famille n’y est toujours pas représentée », écrit le porte-parole. Il demande que cette question soit « définitivement tranchée » à l’occasion du prochain conseil d’administration d’Interfel qui doit se tenir le 8 novembre.

Interfel : démission de Bernard Bruyère
Représentant de la FCD à Interfel, Bernard Bruyère a démissionné pour « raisons personnelles ». Il était également président de la Commission économique de l’interprofession.