D’une semaine à l’autre

A la Une : le gel de printemps et l’accord UE/Maroc

Gel de printemps : 100 % des demandes satisfaites
Le Comité national de gestion des risques en agriculture s’est réuni le 13 septembre. Il s’agissait d’une session exceptionnelle entièrement consacrée au gel du printemps 2012 qui a principalement affecté le secteur de l’arboriculture (pommes, poires, prunes et cerises). Le Comité a rendu un avis favorable sur l’ensemble des demandes de reconnaissance de calamité agricole portées par vingt-quatre départements. « Le montant des dommages a été estimé à 104,46 M€, pour un montant d’indemnisation prévisionnel de 33,96 M€ », indique le ministère de l’Agriculture. Une première enveloppe de 10,19 M€ sera mise à disposition des départements dans les tout prochains jours. Stéphane Le Foll a demandé que le taux majoré d’indemnisation soit appliqué pour les pertes de récolte les plus fortes (supérieures à 80 %).

FNPF : congrès 2013 à Paris
Le 67^e congrès de la FNPF se tiendra le 31 janvier prochain à Paris. Au cours de ce congrès, une table ronde abordera la question des évolutions (réglementaires, économiques, organisationnelles...) nécessaires pour que la France compte encore des producteurs de fruits dans dix ans.

Restauration : la taxe reste à 7 % mais...
La ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, Sylvia Pinel, a précisé que le projet de loi de finances 2013 ne prévoira pas d’augmentation du taux de la TVA dans la restauration. Celle-ci demeurera donc à 7 % pour l’instant. Cependant, la ministre entend faire le bilan du contrat d’avenir (coût pour l’Etat : 3 MdE par an) qui prévoyait en échange de la baisse de la TVA un certain nombre de contreparties de la part des professionnels de la restauration : embauche, modernisation du secteur, prix, conditions de travail. Ce bilan sera rendu public courant octobre.

L’accord UE/Maroc entrera en vigueur le 1^er octobre
En publiant les 7 et 12 septembre au Journal Officiel de l’UE, les textes et règlement d’exécution de l’accord agricole entre l’UE et le Maroc, la Commission européenne met fin à un long feuilleton. Signé en décembre 2010, l’accord n’avait été ratifié que le 16 février 2012 par le Parlement européen, après de longs et vifs débats. Le texte prévoit la levée sans délai de 55 % des droits de douane sur les produits agricoles et de la pêche en provenance du Maroc et, sur une période de dix ans, la levée de 70 % des droits de douane des produits en provenance de l’UE. Pour la tomate (cf. tableau ci-dessous), le texte accorde un contingent additionnel de 28 000 t sur la période 1^er novembre-31 mai (contre le 30 juin dans la version initiale).