D’une semaine à l’autre

A la Une : le coût du travail, un syndicat pour la châtaigne et la chasse au gaspi

Coût du travail (1) : le dispositif TO-DE modifié
Si le projet de loi de finances pour 2013 prévoit bien le maintien de la baisse des charges dont bénéficient les employeurs de saisonniers agricoles (dispositif TO-DE, cf. fld hebdo du 2 octobre), son périmètre est modifié. Sont exclues du champ de l’exonération les cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Pour le gouvernement, la fin de cette exonération « vise à responsabiliser davantage les employeurs agricoles en matière de prévention des risques professionnels vis-à-vis d’une population de salariés particulièrement exposée aux accidents du travail »*. Par ailleurs, le nouveau dispositif s’appliquera sur les salaires compris entre 1,25 et 1,5 SMIC au lieu de 2,5 et 3 SMIC. Pour le gouvernement, le but est de « concentrer la réduction du coût de l’emploi saisonnier sur les bas salaires ». Il estime que dans ce secteur, 91 % des salaires sont inférieurs à 1,5 SMIC.

Coût du travail (2) : la colère des syndicats
Le nouveau dispositif TO-DE prévu dans le budget 2013 a suscité une levée de boucliers des syndicats agricoles. Pour la FNSEA, cette décision qui « porte une amputation de 100 millions d’euros d’exonération de charges patronales » est « incompréhensible » notamment « au regard de tous les discours sur l’impérieuse nécessité de soutenir une activité de production sur notre territoire, de maintenir l’emploi en France ». La FNSEA « appelle tous les parlementaires à réagir afin de supprimer cette disposition du projet de loi de finances ». Le gouvernement « s’attaque directement aux employeurs de la filière légumes » constate Légumes de France. « Non content d’avoir confisqué (.) 210 millions d’euros destinés à alléger le coût du travail des salariés permanents en agriculture, il vient ponctionner 91 millions supplémentaires » en révisant le dispositif TO-DE. Les producteurs de légumes de France « se sentent trahis et ne comprennent pas ce manque de respect pour leur travail et leur métier. » De son côté, la FNPF estime que ce nouveau dispositif « représente une charge supplémentaire pour l’arboriculture française de 11 millions d’euros ». La fédération « dénonce cette politique incohérente qui (.) pénalise les producteurs de fruits français ». Enfin, la FDSEA et les JA des Bouches-du-Rhône estiment que « le ministre de l’Agriculture alourdit les charges sur les exploitations françaises, en particulier dans le secteur des fruits et légumes ».

Les producteurs de châtaignes ont leur syndicat
Les représentants de la castanéiculture française viennent de créer le syndicat national des producteurs de châtaignes qui regroupe les principales régions de production. Ce syndicat a pour objet de favoriser les échanges entre les régions productrices, de représenter ses adhérents dans les différentes instances, de favoriser la promotion de la châtaigne française. « L’arrivée d’un nouveau ravageur en France, le cynips du châtaignier, a catalysé les énergies », constate le syndicat (lire aussi La châtaigne veut sortir de sa bogue). Le bureau du syndicat est composé de Daniel Vernol, président (Ardèche), Nadine Allione (Var) et Georges Delvert (Lot), vice-présidents, Daniel Mathieu (Cévennes), trésorier et Pasquin Flori (Corse), secrétaire.

Canal + et Légumes de France font la chasse au gaspi
Avec “Global gâchis”, Canal + a décidé « de mettre en images le scandale du gaspillage alimentaire dans le monde ». Un documentaire sur le thème du gâchis alimentaire sera diffusé le 17 octobre en prime time sur la chaîne cryptée. La partie de ce film consacrée à la France a été tournée en Indre-et-Loire sur l’exploitation d’Angélique Delahaye, présidente de Légumes de France. Avant la diffusion de ce film, un événement, “le Banquet des 5 000” sera organisé ce samedi 13 octobre sur le Parvis de l’Hôtel de Ville de Paris. Ce grand repas organisé par Canal + sera exclusivement réalisé à partir de produits destinés à être jetés. Légumes de France est partenaire de l’opération et se charge de fournir les légumes issus des écarts de tri : 800 kg de légumes divers pour composer un curry et 300 kg de salade.

Le CTIFL dans le budget 2013
Nouveauté dans le projet de loi de finances 2013 : l’intégration des différentes taxes et autres ressources affectées. Considérées comme des impôts, les parlementaires estiment que l’ensemble de ces recettes, qui sont plafonnées, doivent figurer dans le budget. Parmi les taxes concernées, on trouve la taxe pour frais des chambres d’agriculture (plafonnée à 297 millions d’euros), une taxe additionnelle des chambres de commerce et d’industrie (838 millions d’euros), la taxe d’abattage collectée par FranceAgriMer (84 millions d’euros) et la taxe affectée au CTIFL plafonnée à 17 millions d’euros. Ce montant correspond au produit de la taxe en 2012 (16,950 millions). Le budget total du CTIFL est de 23 millions d’euros, 70 % provenant de la taxe, 20 % de subventions diverses et 10 % de ressources propres.

* Projet de loi de finances 2013, art.60, exposé des motifs.