D’une semaine à l’autre

A la Une : l’Autorité de la Concurrence, le congrès de la FNPF et Jacques Rouchaussé

Endive : l’Autorité de la Concurrence veut faire saisir la Cour de justice européenne
Les opérateurs de la filière endive condamnés par l’Autorité de la Concurrence ont fait appel de cette décision. Dans le cadre de la défense des OP, se pose la question de leur faculté contributive pour le paiement des lourdes sanctions. Les OP estiment que cette faculté est fortement obérée par une autre affaire, le remboursement des plans de campagne. Pour l’Autorité de la Concurrence, si l’on tient compte de ce dossier des plans de campagne, les OP pourraient échapper à la sanction pécuniaire. Il n’y aurait donc pas d’effectivité de la peine. L’Autorité souhaite donc que la Cour d’appel pose une question préjudicielle à la Cour de justice européenne. La Cour d’appel se prononcera lors de l’audience prévue courant février. Si elle juge recevable la demande de l’Autorité, il faudra alors attendre la réponse de la justice européenne ce qui pourrait demander un délai d’un an à dix-huit mois.

Le futur de la production fruitière française au menu du congrès de la FNPF
Le congrès de la FNPF se déroulera le 31 janvier à Paris. Ce sera le premier pour Luc Barbier en tant que président de la Fédération nationale des producteurs de fruits. Une table ronde sera consacrée au thème de “La production fruitière française, des pistes pour demain !”. Le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll est attendu pour clôturer le congrès.

Intempéries : le plan d’action du ministre pour le Nord-Pas-de-Calais
Le ministère de l’Agriculture a détaillé son plan d’aides pour les exploitations du Nord-Pas-de-Calais victimes des intempéries de fin octobre. Il repose sur quatre mesures : la prise en charge par le fonds national de gestion des risques en agriculture des dégâts ou dommages subis par les maraîchers ; le fonds d’allégement des charges sera mobilisé pour un montant de 500 000 € à destination des agriculteurs les plus endettés ; la mise en œuvre d’une procédure de prise en charge de tout ou partie des cotisations à la MSA pour les exploitations les plus touchées ; enfin, concernant le secteur des pommes de terre de transformation, Stéphane Le Foll annonce qu’il « va étendre le dialogue entrepris avec l’entreprise McCain à l’ensemble des entreprises, afin de s’assurer que les producteurs ne seront pas pénalisés faute d’avoir pu livrer leurs pommes de terre. »

Légumes de France : Jacques Rouchaussé ne siégera pas à Interfel
A l’occasion du Conseil d’administration d’Interfel qui se tenait le 18 décembre, Jacques Rouchaussé, le nouveau président de Légumes de France, a annoncé qu’il ne siégerait pas à Interfel. La Fédération des producteurs de légumes sera représentée au Conseil par Angélique Delahaye, Daniel Bouquillon et Jean Sales. C’est l’ancienne présidente Angélique Delahaye qui siégera au bureau.