D’une semaine à l’autre
A la Une : l’Autorité de la concurrence donne son avis sur les contrats
La publication tardive de l’avis de l’Autorité de la concurrence sur la contractualisation éclaire d’un jour nouveau le décret sur les contrats en fruits et légumes.
Contrats : publication de l’avis de l’Autorité de la concurrence
L’Autorité de la concurrence avait rendu son avis sur les décrets imposant la contractualisation dans les secteurs des f&l et produits laitiers. Cet avis a été mis en ligne le 11 janvier (cf. fldhebdo.fr, rubrique “Les docs de fld”). S’il rappelle la position de principe de l’Autorité en faveur du « rôle positif » de la contractualisation, l’avis est sévère sur certaines modalités du décret, notamment sur les f&l. L’Autorité craint ainsi que le dispositif ne puisse donner sa pleine mesure par manque d’adhésion des acteurs. « La pleine effectivité du dispositif dépend de l’adhésion des producteurs », écrit-elle. Elle redoute « la tentation de sortir des termes du contrat ». Sur le contenu des contrats, « la durée de trois ans nie la réalité des marchés » notamment pour certains métiers comme les expéditeurs ou les détaillants spécialisés : « Leur imposer une telle contrainte reviendrait très certainement à les dissuader d’acheter directement au producteur ». Cette durée minimale de trois ans « nuit également au concept de circuit court. » Seul assouplissement prévu par le décret, la « possibilité d’intégrer des clauses de revoyure. » Enfin, l’avis de l’Autorité rappelle que les clauses de prix ne doivent pas « réduire la concurrence », le rôle des contrats ne pouvant « favoriser la coordination des prix entre les offreurs. »
1ère AG du Gefel à Angers
Le Gefel (Gouvernance économique des f&l) tenait sa première AG, depuis sa reconnaissance par les pouvoirs publics, la semaine dernière dans le cadre du Sival. A cette occasion, le Gefel a enregistré l’adhésion de l’Apfelso et de l’IDfel, deux associations d’OP issues d’anciens comités (Sud-Ouest et Val de Loire). Le bureau sortant a été renouvelé et a accueilli un nouveau membre : Xavier Mas, président de l’AOPn fraise. Le Gefel regroupe aujourd’hui seize adhérents. Parmi les dossiers évoqués à l’AG, la baisse du soutien de l’Etat (via FranceAgriMer) à l’organisation économique a été fortement critiquée par les participants. Une réunion devait se tenir lundi 17 janvier après-midi sur cette question à FranceAgriMer.
