D’une semaine à l’autre

A la Une : l’Autorité de la concurrence donne son avis sur les contrats

Contrats : publication de l’avis de l’Autorité de la concurrence
L’Autorité de la concurrence avait rendu son avis sur les décrets imposant la contractualisation dans les secteurs des f&l et produits laitiers. Cet avis a été mis en ligne le 11 janvier (cf. fldhebdo.fr, rubrique “Les docs de fld”). S’il rappelle la position de principe de l’Autorité en faveur du « rôle positif » de la contractualisation, l’avis est sévère sur certaines modalités du décret, notamment sur les f&l. L’Autorité craint ainsi que le dispositif ne puisse donner sa pleine mesure par manque d’adhésion des acteurs. « La pleine effectivité du dispositif dépend de l’adhésion des producteurs », écrit-elle. Elle redoute « la tentation de sortir des termes du contrat ». Sur le contenu des contrats, « la durée de trois ans nie la réalité des marchés » notamment pour certains métiers comme les expéditeurs ou les détaillants spécialisés : « Leur imposer une telle contrainte reviendrait très certainement à les dissuader d’acheter directement au producteur ». Cette durée minimale de trois ans « nuit également au concept de circuit court. » Seul assouplissement prévu par le décret, la « possibilité d’intégrer des clauses de revoyure. » Enfin, l’avis de l’Autorité rappelle que les clauses de prix ne doivent pas « réduire la concurrence », le rôle des contrats ne pouvant « favoriser la coordination des prix entre les offreurs. »

1^ère AG du Gefel à Angers
Le Gefel (Gouvernance économique des f&l) tenait sa première AG, depuis sa reconnaissance par les pouvoirs publics, la semaine dernière dans le cadre du Sival. A cette occasion, le Gefel a enregistré l’adhésion de l’Apfelso et de l’IDfel, deux associations d’OP issues d’anciens comités (Sud-Ouest et Val de Loire). Le bureau sortant a été renouvelé et a accueilli un nouveau membre : Xavier Mas, président de l’AOPn fraise. Le Gefel regroupe aujourd’hui seize adhérents. Parmi les dossiers évoqués à l’AG, la baisse du soutien de l’Etat (via FranceAgriMer) à l’organisation économique a été fortement critiquée par les participants. Une réunion devait se tenir lundi 17 janvier après-midi sur cette question à FranceAgriMer.