D’une semaine à l’autre
A la une : la taxe soda, la cotisation volontaire obligatoire et la loi Lefebvre
Belle victoire pour les détaillants fruitiers qui vont pouvoir mettre en œuvre les ventes au déballage. Le travail législatif poursuit son cours.
La taxe sur les sodas rapportera 210 M€/an
La taxe sur les sodas rapportera finalement 210 M€/an. Elle se traduira par un relèvement du taux d’accises à 6,22 %/hl de boissons à sucre ajoutés ou contenant des édulcorants. Cela devrait se traduire par une augmentation de 0,02 € sur chaque canette de 33 cl. Le député Bernard Reynès, à l’origine de cette taxe, aurait préféré obtenir 375 M€. « Mais cela impliquait une augmentation de la TVA dont le gouvernement n’a pas voulu », a expliqué le député à Fld. Dimanche, le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, s’est opposé à une extension de la nouvelle taxe soda aux boissons contenant des édulcorants, estimant qu’il y a « une différence entre consommer des boissons light et des boissons à sucre ajouté ».
Interpro de Bordeaux : la QPC retenue
Les cinq vignerons bordelais assignés devant la justice pour non-paiement des CVO à l’interprofession des vins de Bordeaux (CIVB) ont vu leur demande de question prioritaire de constitutionnalité renvoyée devant la Cour de Cassation par le tribunal d’instance de Libourne. Soutenus par le comité d’action des vignerons bordelais, ces cinq vignerons contestent le droit à une interprofession de prélever ces cotisations. La Cour de cassation dispose désormais d’un délai de trois mois pour décider ou non de saisir le Conseil Constitutionnel. Si la démarche allait à son terme, c’est le principe même de la CVO, et pour l’ensemble des interprofessions françaises, qui pourrait être remis en cause.
Consommation : la loi Lefebvre adoptée
Les députés ont adopté, le 11 octobre, le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs. Outre l’amendement sur les sanctions contre la pratique du PAV (cf. fld hebdo du 11 octobre 2011), ce texte prévoit notament d’ouvrir le dispositif des titres restaurants à des supports dématérialisés. Il va rendre obligatoire pour les restaurateurs d’indiquer les conditions d’élaboration des plats et il renforce les pouvoirs de la DGCCRF. Enfin, le texte contient une disposition sur les ventes au déballage. (cf. ci-dessous).
Les détaillants se félicitent de l’amendement sur la vente au déballage
L’UNFD se félicite de l’adoption de l’amendement concernant la vente au déballage de fruits et légumes déposé par le député Lionel Tardy. Désormais, les primeurs ne disposant pas de parkings privés pourront mettre en pratique la vente au déballage dans les espaces affectés par la commune pour les foires et marchés. L’autorisation d’occupation temporaire du domaine public sera accordée en absence de réponse négative de la part du maire. Cette mesure, qui avait reçu l’avis favorable du secrétaire d’Etat au Commerce Frédéric Lefebvre, était très attendue par l’UNFD qui avait mis en avant « la difficulté pour les primeurs de mettre en place ce dispositif en cas de crise conjoncturelle ».
