D’une semaine à l’autre
A la une : la taxe soda, la circulaire serres et les légumes d’industrie
Après des semaines de discussions difficiles entre le gouvernement et sa majorité, la taxe soda a été adoptée par les députés. Une nouvelle circulaire serres entre en application.
Loi de Finances : la taxe soda adoptée en première lecture
Les députés ont adopté le 21 octobre une taxation sur les sodas et les boissons édulcorées. En réalité, il y aura deux taxes différentes : celle sur les sodas, de deux centimes par canette, qui devrait produire un rendement estimé à 240 M€ par an, et celle sur les boissons contenants des édulcorants de synthèse (40 M€ /an). Ces taxes serviront à financer d’une part l’assurance-maladie et d’autre part la baisse des charges sociales pour les salariés permanents en agriculture (environ 1 € pour un Smic horaire). La baisse des charges sera réservée aux vingt premiers contrats de travail dans toutes les entreprises agricoles, coopératives et industrielles relevant du régime social agricole. L’affectation de ces taxes sera discutée en novembre dans le cadre du volet dépenses du budget 2012.
Taxe soda : l’Ania dénonce une fiscalité « absurde »
L’Association nationale des industries alimentaires a dénoncé l’adoption de la taxe soda parlant de « l’absurdité d’une fiscalité irréfléchie, injuste et inefficace ». « Le Gouvernement (...) a clairement ouvert les hostilités avec les industries alimentaires, a déclaré Jean-René Buisson, président de l’Ania. Nous en tirerons toutes les conséquences (...) et nous entendons contester par tous les moyens ces mesures, en particulier en informant le Conseil Constitutionnel du caractère non conforme de ce dispositif. »
Nouveau dispositif d’aides au secteur des serres maraîchères
Le Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les f&l a adopté un nouveau dispositif pour le soutien à la modernisation des outils de production des serres maraîchères. Cette mesure prend le relais de la circulaire de 2008, qui avait été invalidé par le Conseil d’Etat suite à un recours du Cerafel. Les taux d’aide sont les suivants : 20 % pour les investissements de base ; 25 % pour les investissements favorisant les économies d’énergie ; 30 % pour les investissements relatifs à la reconversion énergétique.
Cette mesure s’appuiera sur la procédure d’appel à candidature auprès de l’ensemble des exploitants agricoles produisant des serres. Elle sera applicable dès 2012 (clôture des dossiers au 31 décembre 2011). L’enveloppe disponible serait de 8 millions d’euros (3/4 pour les serres chaudes, 1/4 pour les serres froides ou peu chauffées).
A ce même Conseil spécialisé, les professionnels ont été informés que le ministère de l’Agriculture avait initié une réflexion sur la stratégie de promotion au sein de chaque filière. Ces travaux conduiront à la publication d’une décision transversale à tous les secteurs applicables dès 2012. Par ailleurs, les membres du Conseil ont donné un avis favorable à l’ouverture du dispositif de lutte contre la Sharka aux producteurs indépendants.
Crise : peu d’avancées au groupe de contact à Madrid
Le groupe de contact Espagne-France-Italie s’est réuni à Madrid le 20 octobre dans le cadre de Fruit Attraction. Les participants ont pu rencontrer Emmanuel Jacquin, chef de l’unité f&l, huile d’olive et produits horticoles de la Commission européenne, pour faire le point sur la crise des fruits d’été et les mesures de soutien à la filière européenne. « Les réponses que nous avons eues aujourd’hui n’ont pas été à la hauteur de ce que l’on attend », a déclaré Bruno Dupont, président de la FNPF à l’issue de la rencontre. « Nos revendications doivent être actées en 2012. On n’a pas le temps d’attendre 2014. Si on n’a pas le soutien de l’UE, on va retomber dans les mêmes travers que cet été et on n’échappera pas au fait que peut-être de nouvelles actions comme celles que l’on a vécues cet été soient reconduites. » Le comité mixte, réunissant les producteurs et les administrations des mêmes pays, doit se réunir ce jeudi 27 octobre à Paris.
Légumes transformés : inquiétudes du Cénaldi
Le Cénaldi, l’AOPn des légumes à destination industrielle, s’inquiète du déroulement de la campagne 2011. « La succession inhabituelle de périodes chaudes et sèches et de périodes froides et humides a perturbé la mise en œuvre des plannings de culture. Et malgré un démarrage de la récolte très précoce, notamment en pois, la campagne s’est étalée sur une période très longue. La météo a favorisé des problèmes sanitaires de grande ampleur », explique-t-il dans un communiqué où il regrette la diminution des moyens de lutte phytosanitaire. Le Cénaldi précise que si les volumes attendus devaient être au rendez-vous, il y aura une forte hétérogénéité en termes de qualité et de quantités, selon les producteurs et les bassins de production
