D’une semaine à l’autre

A la Une : la rénovation des vergers, Stéphane Le Foll à Rungis et le sursis pour les endiviers

Rénovation verger : le nouveau dispositif entre en vigueur
Le nouveau dispositif d’aides à la rénovation des vergers, adopté par le Conseil spécialisé fruits et légumes de FranceAgriMer le 24 mai, entre en application pour la campagne 2012-2013 (du 1^er juillet au 30 juin). « Cette mesure vise à améliorer la compétitivité de la production française de fruits, au travers d’une aide aux investissements de rénovation du verger, incitant au renouvellement variétal en rapport avec les exigences techniques, sanitaires et économiques de la filière fruitière ainsi qu’à la maîtrise des conditions de production. Des dispositions spécifiques concernent les plantations de pêches-nectarines, ainsi que les replantations après arrachage pour cause de Sharka », indique FranceAgriMer. Cette aide est ouverte à tous les arboriculteurs, qu’ils soient ou non, adhérents d’une organisation économique. Pour être éligible à l’aide, le producteur doit, notamment, adhérer à la caisse professionnelle de solidarité sanitaire lorsque l’espèce objet de la demande est concernée par des mesures de lutte obligatoire contre les organismes nuisibles (cf. fld hebdo des 30 mai et 3 janvier ).

Min : Stéphane Le Foll annonce une rencontre sur le périmètre de référence
Le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, a visité, pour la première fois depuis sa nomination, le Min de Rungis jeudi matin. Accueilli par Stéphane Layani, le nouveau président de la Semmaris, le ministre a longuement visité les différents pavillons (triperie, volailles, viandes, fruits et légumes, carreau des producteurs). A plusieurs reprises, il a fait part de son attachement aux Min : « Il faut maintenir ces réseaux d’offres. (.) Ce sont des lieux de vie qu’il faut préserver. » « C’est une forme de distribution à côté des centrales d’achat qu’il faut maintenir », a-t-il insisté. Concernant l’évolution du périmètre de référence des Min, Stéphane Le Foll a a annoncé prochainement « une rencontre spécifique » avec les professionnels sur cette question. « Mais on en a besoin », a ajouté le ministre. « Si je suis venu aujourd’hui, c’est pour montrer l’importance de ces marchés ». La loi du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services a assoupli la définition du périmètre de référence et donne une clause de revoyure « au plus tard au 31 décembre 2012 » pour faire un bilan de l’organisation des Min et portant notamment sur « la mise en œuvre et l’efficacité des périmètres de référence ». Dans son édition du 28 juin, notre confrère Les marchés hebdo indique que FranceAgriMer a confié à un cabinet la réalisation d’une étude sur le rôle actuel des marchés de gros. Les résultats devraient être présentés aux grossistes cet été. L’étude plaiderait pour un maintien des règles en vigueur et de plus grandes synergies avec les collectivités locales.

Endives : la Cour d’Appel de Paris ordonne le sursis à exécution
Condamnées le 6 mars à de lourdes amendes par l’Autorité de la Concurrence pour « avoir participé à une entente complexe et continue sur le marché français de l’endive », les organisations professionnelles et les OP du secteur ont formé un recours en annulation de cette décision. Ce recours n’étant pas suspensif, elles ont assigné en référé l’Autorité de la Concurrence afin de suspendre l’exécution de cette décision. Le référé a été plaidé le 29 mai et la Cour d’Appel a rendu son ordonnance ce mardi 26 juin. Elle a décidé le sursis à l’exécution de la sanction financière prononcée contre les 16 organisations professionnelles et OP de la filière endivière. Cette exonération porte sur 95 % de la sanction prononcée à l’encontre du Marché de Phalempin, sur la totalité des sommes pour les autres structures. « Ce n’est pas fréquent qu’il y ait un sursis portant sur 100 % des sanctions financières », constate une source proche du dossier. Ce qui serait un indice positif pour la suite. (cf. fld hebdo des 13, 20 et 27 mars, 17 avril et 15 mai 2012).