D’une semaine à l’autre
A la une : la contractualisation, l’inventaire verger et les plans de campagne
Comme nous l’avions annoncé, le décret sur la contractualisation va être modifié. Celui sur l’inventaire verger est en cours de rédaction. Le dossier plans de campagne fait des vagues.
Contrats : projet de modification du décret
Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat au Commerce, a annoncé le 3 mai dernier que le gouvernement avait l’intention de modifier le décret rendant obligatoire les contrats dans le secteur des f&l. Il s’agissait de trouver une solution pour les producteurs de carreaux. Un projet de décret est actuellement à l’étude. Il prévoit une exception à la durée de trois ans imposée pour les contrats « pour la vente de produits en ferme sur un marché physique de gros pour laquelle la durée peut être inférieure à un an ». Il est à noter que ce texte modificatif donne aussi une définition du producteur (cf. jus de citron du 22 mars 2011) : « On entend par producteur, une personne physique ou morale […] qui exerce une activité de production agricole et qui vend les f&l qu’elle a produits ».
