D’une semaine à l’autre

A la une : la contractualisation, l’inventaire verger et les plans de campagne

Contrats : projet de modification du décret
Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat au Commerce, a annoncé le 3 mai dernier que le gouvernement avait l’intention de modifier le décret rendant obligatoire les contrats dans le secteur des f&l. Il s’agissait de trouver une solution pour les producteurs de carreaux. Un projet de décret est actuellement à l’étude. Il prévoit une exception à la durée de trois ans imposée pour les contrats « pour la vente de produits en ferme sur un marché physique de gros pour laquelle la durée peut être inférieure à un an ». Il est à noter que ce texte modificatif donne aussi une définition du producteur (cf. jus de citron du 22 mars 2011) : « On entend par producteur, une personne physique ou morale […] qui exerce une activité de production agricole et qui vend les f&l qu’elle a produits ».

Un projet de décret pour l’inventaire verger
La Loi de modernisation de l’agriculture, adoptée en juillet dernier, prévoyait la création d’un inventaire verger. Le Gouvernement et le Parlement accédaient ainsi à une vieille revendication des producteurs de fruits. Un projet de décret est en ce moment à l’étude. L’inventaire concernerait dix espèces fruitières : pomme, poire, pêche-nectarine, abricot, noix, cerise, prune, raisin de table, kiwi, agrume. Les vergers concernés sont ceux de plus de 1 ha (0,6 pour les cerises et les raisins de table), dont la production est commercialisée. L’inventaire doit notamment préciser les espèces, les variétés, l’âge des arbres et la densité du verger.

Plans de campagne : « Ne payez pas », dit Xavier Beulin aux producteurs
Le président de la FNSEA, Xavier Beulin, a invité les producteurs de légumes à ne pas payer les remboursements des plans de campagne exigés par la Commission européenne et demandés par la France. « La discussion avec Bruxelles n’est pas terminée. Aujourd’hui, je dis “Ne payez pas”, a-t-il déclaré dimanche matin au micro d’Europe 1. A ce jour, il est inconvenant d’adresser des factures aux producteurs français, notamment les producteurs de fruits et légumes ».

Plans de campagne : Le Maire ne « veut pas mettre les producteurs en difficulté »
Le ministre de l’Agriculture Bruno Le Maire a déclaré que les producteurs en difficulté ne doivent pas rembourser les aides perçues au titre des plans de campagne. « Je ne veux pas mettre en difficulté quelque producteur que ce soit. Un producteur qui n’est pas en situation de rembourser ne doit pas le faire ». Le ministre s’exprimait sur RTL. Il a toutefois ajouté que « ceux pour qui cela est possible » doivent rembourser faisant allusion à certaines « organisations de producteurs de légumes qui ont un vrai poids économique ».

Plans de campagne : le point sur le dossier
Depuis un peu plus d’une semaine, les informations les plus contradictoires circulent sur le dossier des plans de campagne. Ce que l’on est en mesure d’écrire à ce jour est qu’effectivement certaines OP, en général celles du secteur des fruits transformés, ont reçu leur demande de recouvrement des aides perçues au titre des plans de campagne. Une grosse majorité d’OP (celles avec transfert de propriété) ont reçu, ou sont en train de recevoir, un courrier des Draf leur informant de la somme qui devra être remboursée et leur demandant de trancher entre le remboursement par l’OP ou par les producteurs. C’est la première solution qui, dans l’ensemble, devrait pouvoir être retenue. Quant aux sommes à recouvrer, le montant exact n’est pas divulgué. Ce qui est certain (nous l’avons déjà écrit), c’est que la période concernée a été ramenée de 1992-2002 à 1998-2002. Sur les 700 M€ environ pointés du doigt par Bruxelles à l’origine, la France aurait réussi à amputer cette somme des deux tiers.