d’une semaine à l’autre

A la Une : la circulaire serre, la CVO et les 50 ans de la Sopexa

OCM : le nouveau règlement au JOE

Le Journal Officiel européen du 15 juin publie la dernière version du règlement de l’OCM unique pour le secteur des fruits et légumes. Présenté au comité de gestion du 17 mai, il a été adopté le 7 juin. En comité de gestion, la France, l’Espagne et l’Italie s’étaient prononcées contre ce règlement. Le texte est en grande partie une mise à jour du règlement 1234/2007 sur le secteur des f&l, souvent modifié depuis. Mais il comporte également de nouvelles dispositions comme la suppression à compter du 1^er septembre 2011 des certificats d’importation pomme.

La circulaire serre et verger menacée

Pour encourager les OP à intégrer les AOPn, le ministère de l’Agriculture a décidé de majorer les aides nationales vergers et serres pour les producteurs d’OP adhérentes d’une AOP nationale (circulaire du 5 décembre 2008). Le Cerafel, qui n’adhère à aucune AOPn, a engagé un recours contre ces aides différenciées pour « rupture du principe d’égalité ». Le Tribunal administratif s’était déclaré incompétent et a transmis le dossier au Conseil d’Etat. Le 16 mai, le Rapporteur général devant le Conseil d’Etat a considéré que la circulaire était illégale et a demandé son retrait. Le Conseil d’Etat doit rendre sa décision le 24 juin.

Interprofessions : des viticulteurs bordelais posent la question de la constitutionnalité de la CVO

Le Collectif d’action des vignerons de Bordeaux (CAVB) rassemble des viticulteurs qui contestent le principe de la CVO, la cotisation volontaire obligatoire, principale source de financement des interprofessions. Quatre d’entre eux sont poursuivis par le Comité interprofessionnel des vins de Bordeaux (CIVB) pour non-paiement de cette CVO. Leur avocat a décidé de déposer une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) en se basant sur une décision de la Commission européenne assimilant ces cotisations à des ressources publiques. Dès lors, elles devraient être fixées par le Parlement (comme tous les impôts et taxes) et non par les interprofessions. « La CVO viole plusieurs principes de constitutionnalité, dont celui de l’égalité devant l’impôt » argumente Me Frédéric Georges, avocat du CAVB. La QPC devrait être examinée par le tribunal d’instance de Libourne en septembre prochain. Cette juridiction devra décider s’il y a lieu de transmettre à la Cour de Cassation, qui ellemême statuera sur la saisine du Conseil Constitutionnel. Si la procédure allait à son terme, c’est donc l’ensemble des interprofessions qui seront concernées.

Les 50 ans de la Sopexa

La Sopexa a bien fêté l’apéritif à la française début juin un peu partout dans le monde, sauf à Paris. Mais l’agence pour la promotion de l’agroalimentaire français se réserve pour un autre événement : elle fêtera ses 50 ans à la fin de cette année. Cette célébration tombera à une période charnière, celle de la renégociation de la délégation de service public (DSP), l’actuelle s’achevant fin 2012. Du côté de la Sopexa, on ne cache pas que les temps sont durs : la diminution de moitié des crédits de promotion décidée par FranceAgriMer concerne en effet de très nombreux clients de l’agence.