D'une semaine à l'autre

A la Une : des rencontres, des positions, des lois...

Le président de l'Areflh, Josep Maria Peligri, et le vice-président de l'association, Luciano Trentini, ont rencontré la semaine dernière le commissaire européen à l'agriculture, Dacian Ciolos. Celui-ci, félicitant l'implication de l'assemblée des régions européennes fruitières, légumières et horticoles, a confirmé le rôle primordial que les OP devaient prendre dans une OCM fruits et légumes, partie prenante dans le cadre plus général de la Pac. Il a évoqué la possibilité de doter le secteur d'un vrai instrument de gestion de crises et de renforcer le rôle des OP et AOP dans la structuration du secteur, avec par exemple l'idée de parrainage entre OP existantes et celles en cours de constitution. Le projet pourrait être sur la table du Conseil au dernier trimestre. Dacian Ciolos a aussi évoqué la création d'un instrument spécifique, dans lequel la DG Agri serait fortement impliquée, pour renforcer la recherche et l'innovation dans la filière. Rendez-vous est donné sur ce point début 2014.

Le Conseil spécialisé “f&l” de FranceAgriMer du 4 septembre, sur la base des réflexions menées dans le cadre du groupe de travail “Pac-OCM”, s'est prononcé sur des points concernant le règlement “OCM unique” et celui du financement de la Pac. Voté à l'unanimité, la prise de position couvre un vaste spectre de sujets : sécurisation du dispositif, introduction de nouvelles mesures, amélioration de la prévention et gestion de crise, volet environnemental des programmes opérationnels, création d'un observatoire des marchés, modalités d'évaluation de l'OCM (indicateurs), calcul des intérêts en cas de remboursement et des sanctions, normes de commercialisation et les certificats d'importation. Pareillement, le Conseil s'est positionné sur la reconnaissance des OP, le financement des AOP, la situation des produits transformés et les délais de réponse de la Commission en cas d'audit.

Le Sénat a adopté la semaine dernière un amendement de Alain Fauconnier (PS), rendant obligatoire l'étiquetage de l'origine de tous les produits agricoles et alimentaires, dans le cadre de l'étude du projet de loi sur la consommation. En revanche, toujours dans le cadre de l'étude du projet de loi sur la consommation, les sages du Palais du Luxembourg ont rejeté le caractère obligatoire d'un logo “fait maison” dans les restaurants pour les plats cuisinés sur place à partir de produits bruts. Ils ont en effet considéré que les difficultés à faire appliquer cette obligation semblaient beaucoup trop importantes.

L'Assemblée nationale a adopté vendredi l'encadrement des drive, lors du débat sur le projet de loi Duflot. Désormais, ils seront soumis à une autorisation commerciale comme n'importe quel autre magasin (ils étaient considérés comme entrepôts). Il semblerait que si cet article est passé relativement facilement, c'est que la bataille est déjà jouée. La France compte plus de 2 500 drives. La disposition ne devrait pas avoir d'impact massif, les ouvertures devant ralentir et d'autant plus qu'elle n'a pas de caractère rétroactif. En revanche, des amendements gouvernementaux prévoient de « renforcer la planification à la bonne échelle pour construire l'armature commerciale des territoires », en mettant en avant les schémas de cohérence territoriale (SCoT), un outil important dans la préservation en zone urbaine d'un équilibre en foncier urbain et foncier agricole.