35 heures : l’agriculture oubliée
ça paraît énorme, mais c’est ainsi : l’agriculture n’est pas concernée par la réforme de la loi sur les 35 heures adoptée par le Parlement il y a quelques semaines, et publiée au Journal Officiel du 1er avril. La raison : un “oubli technique” des services du Premier ministre qui n’ont pas transmis la loi au ministre de l’Agriculture pour qu’il la signe. Résultat : les modifications à la durée hebdomadaire du temps de travail, qui concernent notamment le calcul et le paiement des heures supplémentaires, ne s’appliquent ni aux exploitations agricoles (quel que soit leur statut), ni aux Cuma, ni aux coopératives. Et, le plus surprenant, c’est que jusqu’à aujourd’hui, à part dans certaines coopératives, personne ne s’est aperçu de cette situation. Ni dans les syndicats, ni au ministère de l’Agriculture. Jusqu’à ce que les services de Dominique Bussereau soient informés de ce qu’il faut bien appeler un super-ratage. Le ministre et son administration cherchent donc un moyen de rattraper l’erreur (on ne peut pas, semble-t-il, refaire promulguer la loi). Pour cela, on songe à ajouter un article à la future loi d’orientation agricole qui ne rentrera pas en application avant le début 2006. Soit un an après la réforme des 35 heures. Dominique Bussereau devrait donner plus de précisions à ce sujet ce mercredi devant le congrès de Felcoop.
