Justice
2012, année décisive pour l’organisation des filières
La décision de l’Autorité de la concurrence sur le secteur endivier et celle du Conseil Constitutionnel sur la CVO s’imposeront à l’ensemble des filières agricoles.
L’organisation des filières agricoles françaises, héritée, notamment, des grandes lois d’orientation du début des années 60 et de la loi sur les interprofessions de 1975, pourrait connaître en 2012 de très grands chamboulements. Deux décisions de justice, dont les conséquences s’imposeront à toutes les filières, sont particulièrement attendues.
La première est celle de l’Autorité de la concurrence qui doit se prononcer le 18 janvier sur l’accusation “d’entente complexe et continue” à l’encontre de la filière endive.
La seconde dépend du Conseil Constitutionnel qui a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité sur la qualification des cotisations volontaires obligatoires (CVO), la principale ressource des interprofessions. Le Conseil doit rendre sa réponse avant le 16 mars.
