Accord sur les marges
17 mai 2010 : journée de dupes à l’Elysée
Après cette table ronde élyséenne, le scepticisme prévaut face à un accord très compliqué à appliquer. A mots couverts, celui-ci pourrait bien rejoindre le placard aux illusions de la filière.
On allait voir ce que l’on allait voir : en convoquant le 17 mai à l’Elysée les agriculteurs et les distributeurs, Nicolas Sarkozy se faisait fort de mettre ces derniers au pas. A l’issue de la table ronde réunissant les représentants des grandes enseignes, des syndicats agricoles, des grossistes, des détaillants, des coopératives et des industries agroalimentaires, les distributeurs ont été fermement invités à signer le désormais fameux accord sur la modération des marges. Fermement, et quasiment sous la menace. « Si dans l’avenir, des accords de modération de marges n’étaient pas signés, alors nous demanderons au législateur de voter le principe d’une taxe et cette taxe s’appliquerait », a déclaré le président de la République. Cette disposition devrait être insérée dans la Loi de modernisation de l’Agriculture, actuellement en cours de discussion au Sénat. Le texte devrait être ainsi complété : les distributeurs de fruits et légumes seront soumis à une imposition spécifique qui prendra la forme d’une taxe additionnelle à la taxe sur les surfaces commerciales. Cette imposition spécifique ne s’appliquera qu’aux distributeurs dont le chiffre d’affaires en fruits et légumes, ou celui de leur groupement, excède 100 millions d’euros. Les distributeurs qui auront conclu avec l’Etat un accord de modération de marges en cas de crise seront exonérés de cette imposition additionnelle. Voilà pour la version officielle. A la fin du discours du président, les distributeurs placés sur une estrade ont sagement signé devant les caméras, ledit accord de modération des marges. Ils l’ont même signé avec le sourire. Et pour cause : cet accord ne les engage pas vraiment tant il sera difficile, voire impossible, à appliquer. L’accord prévoit, en effet, qu’en cas de crise conjoncturelle, le distributeur réduise son taux de marge brute afin qu’il soit inférieur ou égal au taux de marge brute moyen calculé sur les trois années précédentes. La complexité du mécanisme (lire le texte de l’accord) empêchera certainement sa mise en œuvre. Les syndicats agricoles ne cachaient pas leur scepticisme. Et à mots couverts, les distributeurs concèdent que cette « usine à gaz », selon l’expression de Michel-Edouard Leclerc, a toutes les chances de rejoindre le coefficient multiplicateur ou le double affichage dans le placard aux illusions de la filière.
