Fruits et légumes : quels sont les dispositifs de contrôle de la qualité ?

La DGAL pilote le dispositif des plan de surveillance et plan de contrôle ou PSPC. Ceux-ci donnent lieu à des prélèvements couvrant potentiellement tous les produits d’origine végétale ainsi que les produits transformés en provenance de toutes les origines : France, hors DOM (45 %) ; DOM (7 %) ; Union européenne (13 %) et pays tiers (33 %). En 2020, la DGCCRF a recherché la présence de résidus de pesticides sur près de 1 500 échantillons. Le taux de conformité a été de 84 % pour le plan de surveillance et de 92 % pour le plan de contrôle des résidus de produits phytopharmaceutiques. « Les non-conformités détectées correspondent à des dépassements de limites maximales autorisées ou bien en la présence de substances non autorisées pour une culture donnée », précise le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.

Une démarche qualité d’autocontrôle

Diverses démarches des professionnels de la filière permettent de garantir des fruits et légumes de qualité. Ainsi, les démarches Vergers écoresponsables, gérées par l’Association nationale pommes poires et l’AOP pêches et abricots de France, ou Tomates de France, de l’AOPn Tomates et concombres de France, exigent des règles d’utilisation strictes des produits phytosanitaires. De nombreuses entreprises ont aussi lancé sur le marché depuis quelques années des démarches « Sans traitements » ou « Sans résidus ».

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FEL Partenariat est aussi une démarche qualité d’autocontrôle, commune à trois métiers de la filière des fruits et légumes (expédition-exportation, importation et commerce de gros) et agréée par les pouvoirs publics. La « démarche qualité Saint-Charles » garantit traçabilité, sécurité sanitaire et hygiène des denrées alimentaires à partir d’analyses sanitaire des fruits et légumes transitant sur le site. Les produits biologiques sont également soumis à la fois au règlement (CE) n° 396/2005 sur les LMR, au règlement (CE) n° 1107/2009 sur la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et au règlement (UE) n° 2018/848 relatif au mode de production biologique. En cas de détection d’une substance non autorisée en agriculture biologique, le produit est non conforme.