Crise du bio : ouverture imminente du guichet pour les nouvelles aides d’urgence

• Quand ouvrira la téléprocédure pour les aides d’urgence bio ?
• Quels sont les critères d’éligibilité au nouveau fonds d’aide bio ?
• Quelles exploitations viticoles sont exclues du dispositif ?
• Quel montant de l’aide d’urgence bio ?

La Commission européenne vient de valider le nouveau plan d’aides de 90 millions d’euros pour les agriculteurs bio en difficulté annoncé le 28 février au salon de l’Agriculture par Marc Fesneau. 

« FranceAgriMer publiera sa décision relative à l’ouverture du guichet le 14 mars 2024 », indique le ministère de l’Agriculture dans un communiqué daté du 8 mars 2024.

Marc Fesneau s’est félicité sur X de cette décision « qui permettra aux services de l’Etat de déployer très rapidement cette aide très attendue par les professionnels de l’agriculture biologique, dans un contexte qui reste difficile pour ce secteur ».

La @EU_Commission vient d’approuver le second fonds d’aide à l’agriculture biologique doté d’une enveloppe de 90 M€.@FranceAgriMerFR publiera sa décision relative à l’ouverture du guichet le 14 mars. 

Sur cette base, les demandeurs de l’aide peuvent préparer leurs dossiers… pic.twitter.com/IjI0DClo1g

— Marc Fesneau (@MFesneau) March 8, 2024

Lire aussi : Crise du bio : une aide de 90 millions d’euros, toujours pas suffisante selon la Fnab

Quand ouvrira la téléprocédure pour les aides d’urgence bio ?

D’ores et déjà le ministère de l’Agriculture incite les exploitations bio en difficulté susceptibles de bénéficier de l’aide à préparer en amont leurs dossiers, « avant l’ouverture de la télé-procédure qui interviendra au plus tard le 25 mars 2024 », selon le communiqué.

Quels sont les critères d’éligibilité au nouveau fonds d’aide bio ?

Le ministère de l’Agriculture rappelle les principaux critères d’éligibilité à cette nouvelle aide d’urgence bio. 

Un critère de spécialisation bio 

Pour bénéficier de cette nouvelle aide d’urgence bio, les exploitations agricoles doivent être spécialisées 100% en agriculture bio ou en conversion ou être spécialisées à plus de 85% en agriculture bio et avoir un chiffre d’affaires issu de l’agriculture biologique représentant plus de 85% du chiffre d’affaires total de l’exploitation sur l’exercice indemnisé.

Un critère économique

Pour bénéficie de l’aide d’urgence bio 2024, les exploitations agricoles doivent avoir subi :

• Une perte d’excédent brut d’exploitation (EBE) en 2023/2024 supérieure ou égale à 20% par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés entre juin 2018 et mai 2020
• Ou une perte de chiffre d’affaires en 2023/2024 supérieure ou égale à 20% sur l’exercice indemnisé par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés entre juin 2018 et mai 2020.

Lire aussi : Plan Ambition bio 2027 : comment le gouvernement compte atteindre 18% de SAU en bio

Quelles exploitations viticoles sont exclues du dispositif ?

Le ministère de l’Agriculture rappelle que les exploitations ayant une activité viticole situées dans les départements couverts par le déploiement du fonds d’urgence viticole sont exclues du dispositif (Ardèche, Drôme, Rhône, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn et Garonne, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var et Vaucluse).

Quel montant de l’aide d’urgence bio ?

Cette nouvelle aide d’urgence compensera jusqu’à 50% de la perte d’EBE, et devra représenter un montant minimum de 1000 euros. L’aide sera plafonnée à 30 000 euros par exploitation, ce plafond étant porté à 40 000 euros pour les jeunes agriculteurs et nouveaux installées. 

« Un stabilisateur budgétaire pourra être appliqué dans le cas où les demandes éligibles dépasseraient l’enveloppe budgétaire », souligne le ministère de l’Agriculture. 

Lire aussi : « La bio s’est développée grâce à la GMS, aujourd’hui ils nous laissent tomber comme une merde »