Comment réagir à un accident du travail ?

Selon le Code de la sécurité sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail » (Code de la sécurité sociale article L 411-1). Deux conditions sont ainsi exigées.

1/Un événement soudain ou daté

L’accident doit être causé par un événement soudain ou ayant une date certaine survenu à l’occasion du travail. L’identification de sa date est déterminante. Ne sont pas qualifiées d’accident du travail : la douleur causée par un mouvement répétitif, l’affection provoquée par son exposition prolongée au froid… L’événement soudain ou daté peut ainsi bien résulter du travail lui-même que de l’environnement de travail. Il a ainsi été admis que l’exposition à la chaleur, au froid ou au produit toxique puisse être à l’origine d’un accident du travail.

2/Une lésion corporelle

L’accident du travail implique « une lésion de l’organisme humain apparue au temps et au lieu du travail ou dans un temps voisin ». La notion de lésion est entendue par la jurisprudence à tout trouble physique ou psychique. Les exemples sont nombreux :

- Trouble physique : douleur constatée alors que le salarié soulevait un poids, cervicalgie aiguë provoquée par une manœuvre pendant le temps de travail…

- Trouble psychique : traumatisme psychologique causé par une agression sur le lieu de travail, dépression apparue à la suite d’un entretien professionnel, tentative de suicide sur le lieu de travail ou hors de l’entreprise mais survenu par le fait du travail.

Toute lésion survenue aux temps et lieu de travail doit être considérée comme résultant d’un accident du travail. Le salarié victime doit ainsi prouver la réalité de la lésion : toute lésion qui se produit dans un accident est présumée résulter de cet accident. La matérialité de l’accident et sa survenance au temps et au lieu de travail ne sont pas présumées. La victime doit en apporter la preuve par tout moyen suffisant. Ainsi, la simple déclaration de la victime ne permet pas d’établir l’origine professionnelle de l’accident.

De même, le témoignage de la victime accompagné seulement d’un certificat médical ne suffit pas à démontrer le caractère professionnel de l’accident. Une fois la réalité de la lésion et la survenance de l’accident au temps et lieu de travail prouvés, ledit accident est présumé être imputable au travail. L’employeur et la caisse peuvent la contester s’ils en rapportent la preuve contraire. Si la présomption est renversée, le salarié victime doit rapporter la preuve du lien de causalité entre l’accident et le travail.

La victime d’un accident du travail doit faire constater son état par le praticien de son choix. Celui-ci établit un certificat médical initial qui indique avec précision la date de l’accident ainsi que l’état de santé du salarié.

Le médecin adresse les deux premiers volets de ce certificat à la caisse de la MSA. Si le médecin remet les trois volets du certificat au salarié, c’est à ce dernier d’envoyer les deux premiers volets à la caisse dans un délai de 24 heures. Le troisième volet du certificat, ainsi que les pièces qui ont permis de l’établir, doit être conservé par la victime.