Usurpations de noms de produits

L´OMC sauve les indications géographiques

Les conclusions du panel de l´Organisation mondiale du commerce (OMC)(1), relatif à la protection des indications géographiques qui est intervenu récemment, sauvent les indications d´origine. En effet, le panel a reconnu la possibilité pour celles-ci de coexister avec des marques antérieures. A travers cette décision, l´OMC ouvre la voie à une plus grande reconnaissance du rôle joué par les indications géographiques vis-à-vis des communautés locales à travers le monde. « Ce dénouement est d´une importance capitale pour les producteurs du monde entier qui fabriquent leurs produits depuis des dizaines d´années, mais qui souvent font face à des abus de leur nom », a déclaré Pedro Echeverria, président d´OriGIn, le réseau international de producteurs d´indications géographiques. Il existe de nombreux exemples de tels abus : le jambon de Parme produit au Canada, le riz Rasmati des États-Unis.
Par ailleurs, le panel de l´OMC confirme que le système européen doit être ouvert aux producteurs non-UE.

Un cadre juridique plus clair à mettre en place
L´Union européenne doit donc clarifier certains aspects de sa législation afin de permettre aux producteurs des pays tiers d´enregistrer leur nom d´IG. « L´UE possède un système unique de protection des IG. En l´ouvrant au reste du monde, elle contribuera à la promotion de cet instrument de propriété intellectuelle. Les IG sont différentes des marques et certaines de leurs caractéristiques font d´elles un excellent instrument pour le développement. En particulier, les IG apportent une valeur ajoutée à l´économie locale en empêchant la délocalisation de la production et aident à la préservation de la biodiversité », ajoute Pedro Echeverria. Si à travers cette décision du panel, l´OMC reconnaît que les indications géographiques méritent une protection, il reste maintenant aux membres de l´OMC à mettre en place un cadre juridique plus clair, notamment au niveau international, pour démontrer leur véritable engagement dans le développement durable.