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Les victimes du loup mieux indemnisées

Les arrêtés du Plan national d’actions sur le loup augmentent les moyens mis à disposition des éleveurs pour prévenir les attaques ainsi que les indemnisations en cas de perte.

Chien de protection au milieu d'un troupeau de chèvres alpines.
La responsabilité pénale des éleveurs liée aux dommages causés par les chiens de protection sera revue dans le Projet de loi d'orientation et d'avenir agricole.
© A. Villette

L’État a présenté fin février les projets de textes mettant en application le Plan national d’actions 2024-2029 sur le loupIl prévoit notamment un nouvel arrêté-cadre sur les tirs, qui approuve l’utilisation des caméras d’observation nocturne, retire l’obligation d’éclairage pour les louvetiers et autorise deux voire trois tireurs pour les tirs de défense simple.

Le plan vise aussi à accélérer les procédures de délivrance des autorisations de tirs (maximum 48 h après attaque) ainsi que le déploiement des louvetiers (sous 48 h si une autorisation est déjà accordée, 72 h si une nouvelle autorisation est nécessaire). Les préfets seront également chargés de spécialiser des louvetiers sur les tirs de loups.

Augmentation des indemnités

Enfin, les barèmes d’indemnisation des dommages causés aux élevages par la prédation du loup, de l’ours et du lynx sont revalorisés à hauteur de 25 % pour les caprins et de 33 % pour les ovins. En 2022, l’État a recensé 552 attaques de chèvres dont 514 mortelles. Le Projet de loi d’orientation et d’avenir agricole (PLOA) a ajouté un article spécifique ayant pour but de sécuriser les éleveurs propriétaires de chiens de protection des troupeaux. L’article clarifie la responsabilité pénale des éleveurs pour les dommages causés aux tiers par les chiens, mais aussi la nomenclature ICPE (au-delà de neufs chiens de plus de quatre mois, les détenteurs doivent le déclarer et respecter certaines obligations) ainsi que les troubles sonores (aboiements). Finalement, le plan prévoit de financer plusieurs recherches sur la prédation dont une étude sur les apports écosystémiques de la présence lupine et sur les nouveaux outils de protection innovants.

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