Un nouveau cadre pour l’agrivoltaïsme
L’agrivoltaïsme possède depuis début 2025 une réglementation très précise. Des recommandations pratiques issues de différentes organisations sont aussi formulées. Cet encadrement permet aujourd’hui aux éleveurs de se projeter vis-à-vis de cette nouvelle activité.
L’agrivoltaïsme possède depuis début 2025 une réglementation très précise. Des recommandations pratiques issues de différentes organisations sont aussi formulées. Cet encadrement permet aujourd’hui aux éleveurs de se projeter vis-à-vis de cette nouvelle activité.
L’agrivoltaïsme est une filière très jeune qui se structure. Son cadre législatif en France était constitué depuis 2013 par la loi d’avenir pour l’agriculture, mais dix ans plus tard, l’adoption de la loi APER a en quelque sorte créé officiellement l’agrivoltaïsme. Cette loi apporte en effet une définition et un encadrement précis de l’agrivoltaïsme (voir encadré). Le décret relatif à la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), feuille de route de la stratégie énergétique de la France jusqu’à 2035, a d’autre part été publié le 13 février 2026 au Journal officiel (JO).
En parallèle, des organismes de la filière énergie et des organisations agricoles ont émis progressivement des chartes ou guides pour de bonnes pratiques. L’Adème a ainsi publié en 2021 une étude approfondie et annonce la création en 2025 d’un observatoire de l’agrivoltaïsme. La plateforme verte, association dédiée à la transition énergétique, propose un guide depuis 2022. Et France agrivoltaïsme a formulé en 2023 un « guide des bonnes pratiques RSE de l’agrivoltaïsme ». Un pôle national de recherche sur l’agrivoltaïsme est lancé à l’initiative d’Inrae en 2023 et ouvert à l’ensemble des acteurs de la filière. Enfin, un label Afnor « projet photovoltaïque » en 48 critères est créé depuis 2024.
Les filières d’élevage se sont elles aussi emparées du sujet dès 2020, avec la « charte pour le développement de projets agrivoltaïques vertueux » de la FNO, qui a depuis été mise à jour à deux reprises. « Elle vise à tordre le coup au danger que peut représenter l’agrivoltaïsme pour l’élevage, et à moraliser les projets », a résumé Patrick Soury, vice-président de la FNO, lors du 2e carrefour de l’agrivoltaïsme en novembre 2025 (1). Chambres d’agriculture France, la FNSEA et EDF renouvelables ont rédigé de leur côté une charte « pour assurer un développement raisonné de l’énergie solaire photovoltaïque » en 2021. Des chambres d’agriculture départementales, comme celle de la Saône-et-Loire (voir ci-dessous) se sont elles aussi positionnées très tôt, avec de premiers travaux en 2020, sur l’agrivoltaïsme. Enfin, le Copa Cogeca a lancé la réflexion autour d’une réglementation au niveau européen en 2025. « Ces chartes ont pour point commun de faire de la préservation des activités et du foncier agricole une priorité », relève Julien Fradin de l’Institut de l’élevage. « Les signataires exposent clairement que l’agrivoltaïsme est avant tout un outil agricole consolidant le revenu des exploitations et offrant des possibilités d’adaptation aux changements climatiques, et non pas un outil de production d’électricité en première intention. »
Des étapes administratives sur cinq ans
Ainsi la structuration de la filière agrivoltaïque est en marche, et l’année 2025 s’est caractérisée par un très grand dynamisme. « Près de 1 GWc de projets agrivoltaïques – tous antérieurs au décret d’application de la loi APER – ont été lauréats dans les appels d’offres de l’année. Ils sont compétitifs, offrant en moyenne des prix de l’électricité inférieurs à ceux proposés par des centrales solaires classiques », a souligné Daniel Bour, président d’Enerplan (syndicat de l’énergie solaire renouvelable) lors du 2e carrefour de l’agrivoltaïsme. Peut-être la filière est-elle elle-même trop dynamique ? « Des dizaines de GWc sont en instruction », a indiqué Daniel Bour.
Malgré un cadre devenu structurant, le contexte peut sembler vertigineux pour les éleveurs qui envisagent un projet agrivoltaïque. La conception technique des centrales est en plein boom, alors que les projets sont conçus pour durer trente à quarante ans. Les étapes administratives et techniques pour obtenir la mise en service d’une installation sont très nombreuses. Il faut déjà deux ou trois ans pour être prêt à présenter le projet en CDPENAF (2). « Plus de cinq ans peuvent être nécessaires pour que le projet se concrétise », note Julien Fradin.
Thierry Vergnaud, coprésident de France agrivoltaïsme a souligné lors du 2e carrefour de l’agrivoltaïsme que « les territoires doivent redevenir les acteurs centraux. Les projets réussissent uniquement quand les élus locaux, les agriculteurs, les coopératives, les chambres d‘agriculture, les habitants… sont impliqués dans le cadre d’une coconstruction dès le départ. Les premiers projets qui entreront en fonctionnement vont être examinés à la loupe. Ils doivent être exemplaires. »
L’agrivoltaïsme montre un très grand dynamisme
La loi APER définit et encadre l’agrivoltaïsme depuis 2025
La loi du 13 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables (loi APER) a abouti à l’instruction ministérielle du 18 février 2025. Depuis cette date, celle-ci nous apporte une définition claire pour la conception des projets agrivoltaïques. Ainsi, on parle désormais de « centrales agrivoltaïques » qui devront s’établir sur une parcelle agricole, être réversibles (démontables) et garantir un revenu agricole durable.
Se lancer dans un tel projet pourra être envisagé si l’activité agricole reste la principale sur la parcelle. La biomasse fourragère et le chargement doivent être maintenus à hauteur de 90 % minimum (en moyenne olympique sur cinq ans) par rapport à une zone témoin ou un référentiel. Il sera possible de diminuer la superficie exploitable de 10 % maximum, avec, pour les installations de plus de 10 MWc, une surface à l’ombre ne dépassant pas les 40 %. La hauteur de l’installation agrivoltaïque ainsi que l’espacement interrangées doivent permettre la circulation, la sécurité physique et l’abri des animaux, ainsi que, si la parcelle est mécanisable, le passage des engins agricoles. Il sera nécessaire d’assurer le maintien d’un revenu agricole durable, en présentant une estimation des ventes moyennes des productions végétales et animales, qui ne pourront pas être inférieures à celles d’avant le projet agrivoltaïque.
Cette centrale devra également apporter au moins un service à la parcelle parmi les quatre suivants : participer à l’amélioration du potentiel agronomique de la parcelle (qualité du sol, rendements stables ou supérieurs, remise en activité d’une parcelle) ; accompagner une meilleure adaptation au changement climatique (régulation thermique, régulation hydrique et réduction des radiations) ; apporter une protection contre les aléas ; améliorer le bien-être animal en offrant un ombrage pour abaisser la température.
Luc Jeannin, éleveur de charolaises et président de la chambre d’agriculture de Saône-et-Loire : « Une charte pour encadrer l’agrivoltaïsme en Saône-et-Loire »
« Depuis 2020, en Saône-et-Loire, un groupe de travail sur l’agrivoltaïsme a été constitué à l’initiative de la chambre d’agriculture départementale. Nous sommes partis du principe qu’on a le droit d’être contre, mais que ça se fera quand même. Donc autant travailler sur des solutions proches de nous, et emmener le plus grand nombre de gens vers un état d’esprit collectif. Si notre pays a besoin de souveraineté énergétique, c’est notre devoir d’y contribuer, mais ce ne sera pas au détriment de la souveraineté alimentaire.
Près de 70 opérateurs en agrivoltaïsme ont été identifiés sur notre département et nous en avons rencontré une cinquantaine. Avec un peu de temps, le monde de l’agriculture et le monde des énergéticiens ont appris à se connaître et c’est positif pour les deux.
Une première version de la charte agrivoltaïque de la chambre d’agriculture de Saône-et-Loire est sortie en 2021. Elle définit des repères et des limites pour la conception des centrales. En particulier, nous visons à protéger ceux qui voudront s’installer dans vingt ans. La charte a évolué plusieurs fois et nous l’avons rendue officielle en 2024. On observe que, bien qu’il ne soit pas obligatoire de respecter la charte, aujourd’hui en CDPENAF, la quasi-totalité des dossiers qui arrivent sont construits sur son schéma, car elle est plutôt respectueuse des uns et des autres et inspirante. »
