Telepac 2025 : mode d'emploi pour faire valoir son droit à l’erreur

Mis à jour le 11/07/2025

Comment faire une modification dans Télépac dans le cadre du droit à l’erreur en 2025 ?

Le droit à l’erreur offre la possibilité de modifier sa déclaration dans Telepac jusqu’au 20 septembre 2025, sans pénalités. Qu’il s’agisse d’un changement de code culture, de l’oubli d’une demande d’aide couplée, d’une modification de voie pour l’écorégime, il suffit de cliquer sur « Modifier après dépôt » dans son dossier 2025 sur le site Télépac. Le dossier passe « En modification ». La déclaration peut alors être modifiée selon les mêmes modalités que lors de la télédéclaration initiale. 

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Une fois les changements terminés, il convient de bien penser à signer à nouveau le dossier. Il repasse alors en mode « Signé ».  Pour les agriculteurs qui ont délégué la réalisation de leur dossier PAC à un prestataire, il faut contacter l’organisme concerné car seul lui, peut faire la modification. 

Dans quel cas un accident de culture entre dans le cadre du droit à l’erreur ? 

Les accidents de cultures concernent des cas où la culture a été partiellement ou totalement détruite (intempéries, maladies, ravageurs…), et que les conditions requises pour l’éligibilité à une aide (aide végétale couplée, voie des pratiques de l’écorégime) ou pour bénéficier du caractère d’infrastructures agroécologiques (voie des IAE de l’écorégime) ne sont plus remplies. Ils se déclarent dans Telepac s’ils couvrent une surface de plus de 10 ares d’un seul tenant pour les parcelles de 20 ares et plus, ou une surface supérieure à 1 are pour les parcelles de moins de 20 ares.

Comment déclarer un accident de culture dans Telepac 2025 ?

Si l’agriculteur n’est pas en mesure d’implanter une autre culture, il faut cocher la case « Accident de culture » dans le descriptif de la parcelle concernée sur le registre parcellaire graphique (RPG), et laisser le code de la culture détruite. L’admissibilité de la parcelle est conservée (DPB, paiement redistributif, aide JA, et voie des pratiques de l’écorégime sous certaines conditions). En revanche, la parcelle ne peut plus bénéficier des aides couplées, ou du caractère IAE (Infrastructure agro-écologique) pour l’écorégime.

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Par contre, si une culture de remplacement a été implantée, il faut modifier le RPG avec le nouveau code culture. Les aides PAC sont recalculées avec ce nouveau code culture (ce qui peut avoir des conséquences sur l’écorégime). De même, les parcelles non-semées ne sont pas concernées par la procédure « Accident de culture ». Elles doivent être déclarées en surface temporairement non exploitée (SNE).

Dans quels cas le droit à l’erreur ne s’applique pas ?

Attention, le droit à l’erreur ne s’applique pas aux non-conformités détectées lors d’un contrôle sur place ou si la modification envisagée n’est plus contrôlable, par exemple si on est en dehors des périodes obligatoires de présence d'un couvert. 

Pourquoi faut-il être attentif aux mails de la DDT de juillet à septembre ?

L’administration a mis en place un système de suivi des surfaces en temps réel (3STR) par satellite. Toutes les parcelles des déclarations PAC sont vérifiées en termes de couvert par analyse systématique d’images satellites, observant le territoire tous les 6 jours en moyenne.

De juin à septembre, les résultats sont consultables sur Telepac, représentés par des codes couleur. Vert, le couvert est conforme. Orange, le couvert est en cours d’expertise et des photos géolocalisées peuvent être demandées à l’agriculteur pour valider le couvert en place. Rouge, le couvert est identifié comme non conforme. L’agriculteur doit alors modifier sa déclaration (nouveau code culture) ou fournir les justificatifs attestant de la présence de la culture initialement déclarée. Les exploitants concernés reçoivent des notifications par mail pour leur indiquer la présence de feux rouge ou de feux orange s’ils doivent transmettre une photo géolocalisée.