Supprimer l’Agence bio et réinternaliser ses missions, voilà ce que préconise une commission sénatoriale
Un rapport de la commission d’enquête du Sénat sur les missions des agences de l’Etat préconise de supprimer l’Agence et de réinternaliser ses missions, pourquoi pas au sein de FranceAgriMer.
Un rapport de la commission d’enquête du Sénat sur les missions des agences de l’Etat préconise de supprimer l’Agence et de réinternaliser ses missions, pourquoi pas au sein de FranceAgriMer.
Un travail de « mutualisation et rationalisation » des agences de l’Etat permettrait de dégager autour de 550 millions d’euros d’économies de fonctionnement, selon le rapport de la commission d’enquête du Sénat sur les missions des agences de l’Etat rendu public le 3 juillet.
Parmi ses mesures, la commission créée à l’initiative du groupe Les Républicains propose de supprimer l’Agence bio et de ramener ses activités dans le ministère de l’Agriculture.
La formule du GIP n’a pas permis de faire de l’Agence Bio une structure réellement cofinancée par plusieurs partenaires, ni d’aboutir à la création d’une interprofession
« La formule du GIP (groupement d’intérêt public, ndlr) n’a pas permis de faire de l’Agence Bio une structure réellement cofinancée par plusieurs partenaires, ni d’aboutir à la création d’une interprofession » peut-on lire dans le rapport de la commission qui souligne par ailleurs que « cette agence ne gère qu’une petite partie du financement public à l’agriculture bio, qui bénéficie de près de 700 millions de crédits nationaux et européens en 2025 ».
Ainsi selon la commission d’enquête « l’existence de cette agence ne se justifie pas et ses missions pourraient aisément être assumées par le ministère chargé de l’agriculture ».
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« La coquille de l’Agence bio apporte peu pour poursuivre et atteindre ses objectifs »
« Tous ceux qui annoncent des milliards d’euros en parlant des agences mentent un peu aux Français. Ce n’est pas la coquille qui fait le coût de l’action publique, ce sont les actions. Ce n’est pas en supprimant la coquille qu’on y arrivera », a prévenu Christine Lavarde, rapporteure LR de la commission d’enquête lors de la présentation des conclusions le 3 juillet. Un message adressé directement à la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, qui a évoqué 2 à 3 milliards d’euros d’économies à venir grâce aux suppressions ou fusions d’agences.
A propos de la suppression de l’Agence bio, déjà votée temporairement par le Sénat, la sénatrice a rappelé sur son budget était « extrêmement faible », « avec un peu plus de 20 millions d’euros ».
« Il conviendrait de remettre cette politique dans un organisme plus important, comme FranceAgriMer. […] La coquille de l’Agence bio apporte peu pour poursuivre et atteindre ses objectifs [qui sont] de faire un plan de communication pour valoriser l’agriculture biologique », a-t-elle poursuivi.
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« Une menace grave pour la filière bio » selon la Maison de la bio
Il s’agit d’une « menace grave pour la filière bio en pleine reprise de croissance », s’est alarmé la Maison de la bio, qui regroupe 10 organisations professionnelles bio, le 7 juillet dans un communiqué. « L’Agence bio n’est pas une simple « coquille ». C’est le seul espace piloté par l’Etat réunissant l’ensemble des professionnels de la filière bio et les pouvoirs publics et un outil indispensable de lisibilité de l’action publique pour les citoyens », affirme la Maison de la bio qui estime que « supprimer l’Agence bio reviendrait à désarmer [notre] filière en plein redémarrage, à casser la dynamique collective d’un modèle agricole techniquement inspirant, plus résilient, plus sain et plus respectueux de l’environnement ».
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