Quelles sont les six demandes de la FNAB pour réaffirmer l’importance de l’agriculture bio ?

En comparant les dispositifs clés de soutien public prévus pour la programmation de la politique agricole commune 2015-2020 et ceux envisagés pour la programmation 2023-2027, la FNAB estime que « si l'engagement public est significatif, il est proportionnellement en déclin et loin d'être à la hauteur des objectifs affichés ». Philippe Camburet, président de la FNAB estime que « les efforts consentis ne sont pas au rendez-vous ». Un engagement qui augmente en volume mais qui baisse, rapporté à la ferme et à l'hectare pour la FNAB qui avance que pour les cinq années qui viennent, ce sont trois mesures publiques qui vont faire le gros du soutien à l'agriculture biologique.

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Le soutien à l’AB se résume en trois mesures

• L'écorégime bio. Entièrement financée par l'Europe, « cette mesure a été sous-dotée dans le budget global. Alors que le soutien prévu devait être de 110 €/ha/an, il ne sera finalement que de 92 €/ha/an, pour un peu moins de 3 millions d'hectares aujourd'hui, soit une enveloppe globale sur cinq ans d'environ 1,4 milliards d'euros. Il vient remplacer l'aide au maintien et le paiement vert et représente une baisse du soutien de 62 % en moyenne par hectare et par an pour les agriculteurs bio » explique la FNAB.

• La conversion biologique. Financée conjointement par l'Europe et par la France, « cette enveloppe a été sous-dotée par rapport aux besoins mais ne sera de toute façon pas dépensée dans la mesure où le rythme de conversion s'est effondré, il a été divisé par trois en 2022. L'enveloppe théorique prévue était de 1,3 milliards d'euros sur cinq ans » pour la FNAB.

• Le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique. Entièrement financée par le budget de la France, cette mesure n’est prévue que jusqu'en 2025 pour l'instant. La FNAB résume : « Augmenté à 4 500 euros par ferme, pour 22 000 bénéficiaires en 2022, le crédit d'impôt représentera une enveloppe de 297 millions d'euros jusqu'en 2025, qui pourrait aller jusqu'à 750 millions d'euros si la mesure était prolongée sur toute la durée de la politique agricole commune et que le nombre de bénéficiaires continuait à augmenter ». Elle constate qu’il s’agit d’une enveloppe deux à trois fois supérieure pour un nombre de fermes deux à trois fois supérieur, soit un soutien qui se maintient voire augmentera légèrement.

Un engagement public qui augmente, mais pas suffisamment

La FNAB  estime que si l'on compare les deux périodes de cinq ans, le soutien public environnemental à la bio passe de 2,8 milliards d'euros dépensés sur 2015-2020 à une fourchette comprise entre 3,4 et 3,8 milliards d'euros budgétés pour 2023-2027. « C'est simple, on a un engagement public qui certes a augmenté, mais moins fortement que les bénéficiaires et que les objectifs à atteindre. Avec la crise économique qu'on traverse, le signal envoyé sur le terrain n'est pas vraiment « le quoi qu'il en coûte » en faveur de la transition. Ce n'est pas aux seuls agriculteurs de financer la transition » décrypte Philippe Camburet.

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Six mesures pour « engager la transition agroécologique et réaffirmer l’importance de l’agriculture bio »

Afin d’engager la transition agroécologique, la FNAB affirme qu’il faut réaffirmer l’importance de l’agriculture bio et demande à l’Etat de :

1.  Prolonger le crédit d'impôt jusqu'à 2027 ; 
2. Réallouer le soutien qui ne sera pas dépensé sur la conversion pour maintenir les fermes existantes ; 
3. Augmenter l'écorégime bio à 145 €/ha/an, lors de la révision du Plan stratégique national de 2025 ; 
4. Que d'ici cette révision, prévoir pour 2024 et 2025 un mécanisme d'urgence afin de maintenir les fermes bio en bio avec une enveloppe qui s'adaptera à la réalité des pertes sur la base de - 20 % de revenu disponible par an, critères définis conjointement entre l'Etat et la profession ; 
5.  Travailler sur un mécanisme de soutien au prix afin de garantir un niveau de revenu incitatif tout en permettant le développement des surfaces nécessaires à l'amélioration du bilan environnemental et sanitaire de l'agriculture ; 
6. Travailler à un vrai plan de soutien à la consommation qui passe déjà par l'application totale des objectifs de 20 % de bio en restauration collective.