L’Etat français condamné pour retard de paiement des aides bio à un agriculteur
Le tribunal administratif de Dijon a condamné récemment l’Etat français à verser 20 000 € à un agriculteur bio pour retard de paiement des aides bio. Un « beau symbole » estime la Fnab alors que les producteurs dénoncent la mise à nue de la Bio dans la prochaine Pac. La mobilisation se poursuit.
Fin mai, le tribunal administratif de Dijon a condamné l’Etat français pour retard de paiement des aides bio aux agriculteurs. L’instance juridique reconnaît que l’Etat est « fautif » de ne pas avoir instruit les aides bio « dans un délai raisonnable » et le condamne en conséquence à verser près de 20 000 euros d’indemnités au plaignant. Le producteur a été contraint de cesser son activité en raison des retards de paiement. Un « soulagement » pour cet agriculteur bio qui estime que cette décision de justice montre que la situation subie par les producteurs « n’était pas normale ».
