L’Etat français condamné pour retard de paiement des aides bio à un agriculteur
Le tribunal administratif de Dijon a condamné récemment l’Etat français à verser 20 000 € à un agriculteur bio pour retard de paiement des aides bio. Un « beau symbole » estime la Fnab alors que les producteurs dénoncent la mise à nue de la Bio dans la prochaine Pac. La mobilisation se poursuit.
Le tribunal administratif de Dijon a condamné récemment l’Etat français à verser 20 000 € à un agriculteur bio pour retard de paiement des aides bio. Un « beau symbole » estime la Fnab alors que les producteurs dénoncent la mise à nue de la Bio dans la prochaine Pac. La mobilisation se poursuit.
Fin mai, le tribunal administratif de Dijon a condamné l’Etat français pour retard de paiement des aides bio aux agriculteurs. L’instance juridique reconnaît que l’Etat est « fautif » de ne pas avoir instruit les aides bio « dans un délai raisonnable » et le condamne en conséquence à verser près de 20 000 euros d’indemnités au plaignant. Le producteur a été contraint de cesser son activité en raison des retards de paiement. Un « soulagement » pour cet agriculteur bio qui estime que cette décision de justice montre que la situation subie par les producteurs « n’était pas normale ».
Mobilisés contre la nouvelle Pac
Pour la Fnab (Fédération nationale d'agriculture biologique), « ce sujet était bien connu dans les campagnes et au ministère ». La fédération dit avoir demandé à plusieurs reprises « l’accélération du calendrier et des indemnisations pour les agriculteurs victimes ». Des démarches « sans succès » qui ont conduit l’organisation à décider, en 2019, « de porter plusieurs dossiers devant la justice ».
La décision du tribunal de première instance de Dijon « ouvre la voie à une reconnaissance des préjudices subis par les bios du fait de l’inaction de l’Etat, » estime la Fnab.
La fédération observe que cette « absence de considération de la part du gouvernement » se fait sentir également dans la future politique agricole commune (Pac) actuellement en discussion. Les arbitrages prévus « vont faire perdre à travers le nouvel éco-régime en moyenne 66 % d’aides environnementales aux agriculteurs bio ».
Fin mai, les producteurs bio ont dénoncé avec le #LaBioAPoil la mise à nue de la bio dans la prochaine Pac. La filière qui s’estime malmenée depuis 4 ans n’abandonne pas le combat. Le 23 juin, une nouvelle vague de mobilisation a démarré avec plus d’une vingtaine d’actions prévues au total d’ici le 26 juin, dans plusieurs villes de France. D’autres actions sont prévues qui seront annoncées sur Twitter et Facebook.
