Aller au contenu principal

L’Etat français condamné pour retard de paiement des aides bio à un agriculteur

Le tribunal administratif de Dijon a condamné récemment l’Etat français à verser 20 000 € à un agriculteur bio pour retard de paiement des aides bio. Un « beau symbole » estime la Fnab alors que les producteurs dénoncent la mise à nue de la Bio dans la prochaine Pac. La mobilisation se poursuit.

© Gabriel Omnès

Fin mai, le tribunal administratif de Dijon a condamné l’Etat français pour retard de paiement des aides bio aux agriculteurs. L’instance juridique reconnaît que l’Etat est « fautif » de ne pas avoir instruit les aides bio « dans un délai raisonnable » et le condamne en conséquence à verser près de 20 000 euros d’indemnités au plaignant. Le producteur a été contraint de cesser son activité en raison des retards de paiement. Un « soulagement » pour cet agriculteur bio qui estime que cette décision de justice montre que la situation subie par les producteurs « n’était pas normale ».

Mobilisés contre la nouvelle Pac

Pour la Fnab (Fédération nationale d'agriculture biologique), « ce sujet était bien connu dans les campagnes et au ministère ». La fédération dit avoir demandé à plusieurs reprises « l’accélération du calendrier et des indemnisations pour les agriculteurs victimes ». Des démarches « sans succès » qui ont conduit l’organisation à décider, en 2019, « de porter plusieurs dossiers devant la justice ».

La décision du tribunal de première instance de Dijon « ouvre la voie à une reconnaissance des préjudices subis par les bios du fait de l’inaction de l’Etat, » estime la Fnab.

La fédération observe que cette « absence de considération de la part du gouvernement » se fait sentir également dans la future politique agricole commune (Pac) actuellement en discussion. Les arbitrages prévus « vont faire perdre à travers le nouvel éco-régime en moyenne 66 % d’aides environnementales aux agriculteurs bio ».

Fin mai, les producteurs bio ont dénoncé avec le #LaBioAPoil la mise à nue de la bio dans la prochaine Pac. La filière qui s’estime malmenée depuis 4 ans n’abandonne pas le combat. Le 23 juin, une nouvelle vague de mobilisation a démarré avec plus d’une vingtaine d’actions prévues au total d’ici le 26 juin, dans plusieurs villes de France. D’autres actions sont prévues qui seront annoncées sur Twitter et Facebook.

 

 

 

 

Les plus lus

Coquelicot dans un champ de blé
Baisse des surfaces bio : « les bios ont perdu plus de la moitié de leurs aides environnementales avec la nouvelle PAC », déplore la Fnab
La fédération nationale de l’agriculture biologique (Fnab) réagit aux chiffres 2024 de l’agriculture biologique. Elle déplore le…
Agriculteur marchant dans sa cour de ferme avec au premier plan une pancarte indiquant "Ici ferme bio"
Agriculture biologique : surfaces, arrêts et marché du bio en 2024 les chiffres clés de l’Agence Bio
L’Agence Bio vient de livrer les chiffres 2024 du marché et de la production en agriculture biologique. Malgré une consommation…
Annie Genevard s'exprimant devant les députés
Reliquats d’aides PAC bio : Annie Genevard évoque l’idée d’un programme opérationnel pour soutenir le lait bio
La ministre de l’Agriculture vient de déclarer qu’un programme opérationnel visant à soutenir le lait bio pourrait être mis en…
Aire de captage d’eau potable entourée de champs
Quelle part de surfaces bio sur les zones de captage d’eau potable ?
L’Agence bio vient de présenter un éclairage inédit sur les zones de captage d’eau potable et la part de leur surface agricole…
Champ de céréales bio, avec un panneau agriculture biologique.
Reliquats d’aides Pac bio : La Fnab dénonce un « désengagement sans précédent de l'Etat »
La Fnab a annoncé dans un communiqué du 1er juillet avoir quitté le Conseil supérieur d’orientation (CSO) après la présentation…
Bio : une baisse des surfaces viticoles en 2024 mais une hausse des ventes de vin
Vigne
Après des années de croissance, les vignes cultivées en bio ont diminué de 6 724 hectares en 2024. Le vin bio résiste mieux sur…
Publicité