Législation bio : la Commission européenne propose des simplifications, notamment pour les volailles
Un règlement proposant des simplifications concernant divers aspects de la législation sur l’agriculture biologique a été publié par la Commission européenne le 16 décembre.
Un règlement proposant des simplifications concernant divers aspects de la législation sur l’agriculture biologique a été publié par la Commission européenne le 16 décembre.
Après un appel à contributions ouvert du 21 octobre au 18 novembre derniers, la Commission européenne vient de publier un texte visant à simplifier la législation sur l’agriculture biologique. Ce règlement a pour objectif de modifier les règles de production, d'étiquetage et de certification des produits biologiques pour améliorer le commerce avec les pays tiers et renforcer la confiance des consommateurs.
Précisions sur les produits importés
Il apporte notamment des précisions sur les conditions dans lesquelles le logo bio de l’UE peut être utilisé pour des produits importés de pays tiers dont les règles sont considérées comme équivalentes. La Commission européenne avance l’idée que ces produits respectent certaines exigences supplémentaires en matière de production et de contrôle afin d’être conformes à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne datant d’octobre 2024.
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Des changements pour les volailles bio
Des règles spécifiques pour les élevages de cailles
Le texte stipule que des règles spécifiques pour la production de cailles seront établies, avec un âge minimum de 42 jours à l'abattage. Bruxelles apporte quelques ajustements au règlement bio concernant leur élevage, le seuil de chiffre d'affaires annuel définissant les petits exploitants qui bénéficient d’exemptions, ou la surface maximale utilisable pour l'engraissement des volailles.
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Des changements concernant les volailles
La Commission européenne estime par ailleurs que pour les volailles, l'accès à l'air libre devrait être limité aux oiseaux suffisamment plumés pour réguler leur température corporelle. Cela vise à protéger les jeunes oiseaux des conditions climatiques et des prédateurs. Bruxelles souligne que la limitation de la superficie d'élevage pour les volailles doit être revue pour favoriser le développement de la production biologique. La superficie maximale doit être définie par bâtiment plutôt qu'au niveau de l'unité de production.
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IFOAM salue le texte de la Commission européenne
Dans un communiqué, l’organisation IFOAM Organics Europe, salue la proposition de modification ciblée du règlement relatif à l’agriculture biologique qui confirme « l’approche pragmatique et ciblée de la Commission qui s’attaque à un nombre limité de problèmes clairement identifiés, tout en préservant pleinement les principes et les normes élevées de l’agriculture biologique ». La Commission européenne doit présenter, ce 17 décembre, une feuille de route sur le cadre juridique biologique qui complètera cette proposition.
Avec Agra Presse
