La Fnab demande un troisième niveau d’éco-régime réservé à la bio
Le projet d’éco-régime prévu dans la déclinaison de la Pac au niveau de la France au travers du Plan stratégique national conduirait à 66 % d’aides environnementales en moins pour les exploitations bio, selon la Fnab. Elle demande au ministère de l’Agriculture de revoir sa copie.
Le projet d’éco-régime prévu dans la déclinaison de la Pac au niveau de la France au travers du Plan stratégique national conduirait à 66 % d’aides environnementales en moins pour les exploitations bio, selon la Fnab. Elle demande au ministère de l’Agriculture de revoir sa copie.
A l'issue d'une rencontre récente avec le cabinet du ministre de l'Agriculture dans le cadre de la négociation de la déclinaison de la future Pac au niveau français dans le Plan stratégique national (PSN), les agriculteurs bio de la Fnab font état, dans un communiqué diffusé le 28 avril, de leur crainte d'un trop faible bonus accordé à la bio dans le projet d'éco-régime.
Un montant suggéré de 145 €/ha
Après la suppression de l'aide au maintien en bio en 2017 (estimée en moyenne à 122 €/ha), le syndicat voit dans l'éco-régime une occasion de recréer un nouvel outil incitatif pour la bio. Pour bien comprendre : dans les premières propositions de la DGPE (Direction générale de la performance économique), chacune des voies d'obtention de l'éco-régime est composée de deux niveaux d'exigence, correspondant chacun à un paiement différent. Pour la voie de la certification, la Fnab propose de créer un troisième niveau réservé à la bio, dont le montant serait fixé à 145 €/ha. Or, dans les échanges que la Fnab a eu avec le cabinet du ministre, la bio bénéficierait d'un traitement égal à la certification HVE (Haute valeur environnementale). Dans ce scénario soumis par le cabinet du ministère de l’Agriculture - qui n'est pas un arbitrage, insiste-t-on rue de Varenne - 70 €/ha seraient attribués au niveau premium (HVE, Bio) et 55 €/ha au second niveau. Cette hypothèse partirait du postulat que les voies de la certification et des pratiques agronomiques seraient cumulables avec la voie des infrastructures écologiques (autour de 70 €/ha également). Une autre option - les trois voies non cumulables - avait été proposée par la DGPE, et le choix entre ces deux scénarios n'est toujours pas arrêté, assurent d'autres syndicats agricoles.
L'agriculture bio ne veut pas être sacrifiée
La Fnab a fait le calcul et conclut que ce projet aboutirait à « 66 % d’aides environnementales en moins » pour les exploitations en bio. « Entre 2015 et 2019, un agriculteur bio touchait en moyenne 202 €/ha et par an d’aides environnementales sur le pilier 1 de la Pac : 80 €/ha pour le paiement vert et 122 €/ha d’aide spécifique pour le bio. Les premiers arbitrages pour la future politique agricole commune, qui se veut plus ambitieuse sur le plan environnemental, proposent de passer ce montant à 70 €/ha et par an pour la bio, au même niveau que d’autres pratiques agricoles qui autorisent les pesticides et engrais azotés de synthèse. Un premier niveau de paiement à 55 €/ha et par an sera accessible à la quasi-totalité des agriculteurs avec une fois encore très peu de contraintes environnementales. » Ce constat des chiffres conduit la Fnab à demander au ministre de l’Agriculture de « revoir sa copie » et de « tenir les promesses présidentielles » faites par le candidat Macron en 2017 : « 200 millions d’euros par an dans la Pac pour les services environnementaux », selon la Fnab. Pour Loïc Madeline, secrétaire national Pac à la Fnab, « on peut rendre l’éco-régime accessible à 70 % des agriculteurs et agricultrices sans sacrifier les meilleures pratiques ». La Fnab et ses partenaires vont « proposer rapidement des chiffres alternatifs au ministère ».
