La filière bio veut faire condamner le label HVE

[Mis à jour avec la réaction de la FNSEA, le 25 janvier]

Un collectif de sept organisations annonce avoir saisi le 22 janvier le Conseil d’Etat pour interdire le label HVE en faisant « reconnaître la tromperie du consommateur qui dure depuis plus de 10 ans et mettre un terme au greenwashing entretenu par cette mention », selon un communiqué commun.

Derrière cette démarche : la fédération nationale d’agriculture biologique, Bio Consom’acteurs, le Syndicat national des entreprises de l’agroalimentaire bio (Synabio), Générations futures, Agir pour l’environnement, UFC-Que Choisir et Réseau Environnement Santé.

📰Le label #HVE trompe le consommateur, la justice doit l'interdire !
Au côtés de @genefutures @UFCquechoisir @synabio @bioconsomacteur #RES @APEnvironnement ns saisissons le @Conseil_Etat pour faire reconnaitre #HVE comme une tromperie du consommateur
👉https://t.co/e5sfamoozi pic.twitter.com/HyStu8hNYL

— FNAB (@fnab_bio) January 23, 2023

Ces organisations reprochent au label de ne pas être assez exigeant en matière de pratiques agricoles respectueuses de l’environnement. « Une révision du référentiel entreprise par le gouvernement en 2022, et définitivement adoptée en novembre, ayant pour but affiché de le rendre soi-disant plus exigeant n’a pas amélioré la situation », affirme le collectif qui cite le dernier rapport de l’Office français de la biodiversité de 2022 (qui portait toutefois sur le référentiel précédent). Et de pointer notamment le fait que le label n’exclut pas les pesticides CMR2.

Une promesse d'excellence environnementale non remplie, selon le collectif

« L’analyse juridique demandée par le collectif à un cabinet d’avocats montre que le label HVE représente une tromperie du consommateur dans la mesure où la promesse d’excellence environnementale sous-entendue par le nom du label et exigée dans la loi n’est toujours pas remplie par le nouveau référentiel », affirment les sept organisations dans un communiqué.

« La HVE n’a jamais eu comme réelle finalité d’avoir une performance environnementale élevée. Si cela avait été le cas, le référentiel aurait été bien plus ambitieux. Il aurait alors pu aider les agriculteurs à réfléchir à leurs pratiques et à les faire progressivement évoluer. Le problème c’est qu’en l’état actuel, et alors qu’il est de plus en plus apposé sur les produits, il n’est qu’un label trompeur pour les consommateurs et les citoyens en général qui y voient, par méconnaissance, un modèle agricole ayant un impact positif pour l’environnement. L’enjeu de notre recours collectif est de démontrer que malheureusement c’est loin d’être le cas et qu’il n’est pas acceptable de faire perdurer un tel mensonge », déclarent les requérants, selon le communiqué.
 

Le modèle bio mis en avant

Et les sept organisations d’affirmer : « il existe un modèle, certes perfectible, mais qui a l’une des plus hautes performances environnementales : ce modèle s’appelle l’agriculture biologique ».

La position du collectif a été reprise ce matin par la journaliste Marie Dupin sur France inter dans sa chronique Dans la peau de l’info.

@UFCquechoisir @genefutures demandent au @Conseil_Etat la suppression du label #HVE

Un label agricole à "Haute Valeur Environnementale", officiellement renforcé récemment, mais qui n'exclut toujours pas les pesticides CMR2 suspectés d'être cancérogènes mutagènes reprotoxiques https://t.co/uxNK6svP1M

— Marie Dupin (@mdups) January 23, 2023

La FNSEA s’insurge et parle de « mépris »

En réaction, la FNSEA a tenu « à s’insurger contre ce qu'elle considère être un manque total de considération pour l'engagement des agriculteurs dans des démarches de progrès environnementales », dans un communiqué du 23 janvier. Et ce, « deux mois seulement après la publication des textes relatifs au nouveau cahier des charges ». Le syndicat majoritaire agricole estime que dans ce nouveau référentiel « les exigences ont été revues largement à la hausse et sont loin d'être indolores pour les agriculteurs ». « Les 4 indicateurs du label (stratégie phytosanitaire, biodiversité, gestion de la fertilisation et gestion de l'eau) ont fait l'objet d'un durcissement, pour à la fois répondre à certaines recommandations de l'OFB, mais aussi à toutes les demandes de la Commission européenne en cohérence avec la nouvelle PAC », assure la FNSEA.

Le syndicat appelle même à ne pas « sous-estimer l’importance de la refonte du cahier des charges », affirmant qu’ « il n’est pas impossible que la dynamique soit freinée, tellement certains des nouveaux critères sont difficiles à atteindre ! ». Un risque non négligeable selon les premières études d’impact menées par les filières historiquement engagées dans HVE, poursuit le communiqué de la FNSEA.
  
« Quoi qu'il en soit, la FNSEA sera toujours aux côtés des agriculteurs, porteurs de projets et engagés en faveur du développement de la performance économique et environnementale de leur exploitation. Ce n'est pas par le manque de reconnaissance, et encore moins le mépris, que l'on fera progresser la Ferme France dans la transition ! », conclut le syndicat.

[#CP] @Conseil_Etat saisi sur la #HVE par un collectif d’associations : La FNSEA tient à s’insurger contre ce qu’elle considère être un manque total de considération pour l’engagement des #agriculteurs dans des démarches de progrès environnementales !
Notre cp 👇 pic.twitter.com/SiLYa4YQBn

— La FNSEA (@FNSEA) January 23, 2023