Aides d’urgence bio : la fermeture du guichet décalée au 29 septembre
Marc Fesneau annonce le report de la clôture du guichet d’aides d’urgence pour les agriculteurs agricoles bio du 20 au 29 septembre.
Le guichet de dépôts pour les demandes d'aides d’urgence dans le cadre du plan de soutien à l’agriculture biologique devait se clôturer le 20 septembre.
« Afin de garantir qu’un maximum d’agriculteurs vérifiant les critères d’éligibilité puisse déposer leur demande », le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau a annoncé le 14 septembre sa décision de reporter la clôture au 29 septembre (à 14h).
« Cette date permet de garantir que l’instruction et le paiement des dossiers soient réalisés dans le calendrier initialement prévu, conformément aux dispositions européennes en vigueur, tout en répondant aux attentes des professionnels » assure le ministère de l’Agriculture dans un communiqué.
Il reste 15 jours aux agriculteurs bio en difficultés pour demander l’aide
Il reste ainsi 15 jours aux exploitations agricoles biologiques ayant subi des pertes économiques importantes pour constituer et déposer leur dossier. 60 millions d’euros ont été fléchés par le ministère de l’Agriculture vers ce guichet d’aide d’urgence bio.
Le guichet de dépôt des demandes d’aides est ouvert depuis le 16 août 2023 par FranceAgriMer, qui instruit le dispositif en lien avec les services déconcentrés.
Précisions autour de l’éligibilité aux aides d’urgence bio
Depuis l’ouverture du guichet, FranceAgriMer a apporté des précisions dans sa foire aux questions sur l’éligibilité des agriculteurs bio.
Il est ainsi précisé qu’une exploitation agricole bio en redressement judiciaire pourra recevoir l’aide d’urgence bio si « le mandataire précise par écrit que le demandeur peut recevoir le paiement ».
Autre précision : une exploitation produisant en totalité selon le monde de production biologique mais disposant encore d’une partie de ses surfaces en conversion pourra aussi être considérée comme éligible.
Une exploitation certifiée bio sur l’ensemble de ses surfaces et ou ateliers mais qui a déclassé une partie de sa production ces derniers mois pourra aussi être éligible aux aides d’urgence bio si seule la production est déclassée (pas les surfaces ni les ateliers), précise FranceAgriMer.
Autre précision importante : un producteur conduisant une activité 100% bio à titre secondaire pourra être éligible.
