Vin sur Internet : un texte doit être préparé

- - 1 min

Le ministre de l'Agriculture Michel Barnier a annoncé la constitution « la semaine prochaine » d'une commission chargée d'étudier le problème de la place du vin sur Internet « qui doit déboucher sur des propositions législatives ». Cette annonce fait suite à la présentation du plan de modernisation de la viticulture, adopté en conseil des ministres, aux professionnels du secteur. Le flou juridique reste actuellement total sur Internet, exclu de la loi Evin de 1991. Barnier a du s'engager à soumettre au Parlement un texte législatif qui permette de régler définitivement ce problème. De nombreux viticulteurs demandent un engagement du gouvernement sur le dossier.

Restez au courant en temps réel !

Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.

Voir plus

Plus d’articles sur ce thème

Contenus partenaires