Comme demandé par Chambres d’agriculture France (ex-APCA), la prochaine réunion du CNGRA (comité de gestion des risques agricoles) du 18 octobre permettra la « pré-reconnaissance » de zones touchées dans certains départements, en vue d’une reconnaissance « officielle » attendue « début novembre », explique le cabinet de Marc Fesneau. Cela « permettra d’avancer le calendrier de versement des acomptes de 50 % » et de verser le solde « d’ici la fin d’année » dans ces départements, « plus ou moins une dizaine », selon de premiers chiffrages. Pour être éligible à cette « pré-reconnaissance », le dossier devrait établir que la zone concernée restera, un mois plus tard, sous la barre des 30 % de pertes de récolte, qui le rendent éligible aux calamités. Cette annonce vient remplacer le projet de « fonds d’urgence » évoqué fin août par Marc Fesneau, sur le modèle de celui débloqué face au gel du printemps 2022. « L’objet de ce fonds était de faire la jonction avec le dispositif de calamités, il devient donc caduc avec ce nouveau calendrier », indique-t-on Rue de Varenne.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
