Le secrétaire d’Etat aux Transports, Dominique Bussereau, a annoncé qu’une première loi Grenelle serait déposée au Parlement en tout début d’année prochaine. Venu défendre au Sénat les crédits de la mission Ecologie, développement et aménagement durables, Dominique Bussereau a indiqué que « ce texte pourrait préciser les grandes orientations du Grenelle et prendre plusieurs mesures urgentes relatives à la régulation ferroviaire à l’amélioration du crédit d’impôts sur les équipements économes en énergie ou à la préparation technique de la taxe poids lourds ».
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
