La circulaire du ministre de l’Agriculture du 15 mai 2013 précise les conditions d’attribution des aides dans le cadre de la mesure de soutien spécifique à l’agriculture bio pour la campagne 2013. Elles peuvent être attribuées, annuellement, aux surfaces agricoles certifiées bio ou en conversion. La circulaire précise notamment le montant des aides et les exigences d’instruction et de contrôles.
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