Un arrêté au JO sur les tomates d’industrie

- - 1 min

Au Journal Officiel du 20 février est paru un arrêté portant modification de la date limite de signature des contrats pour les tomates d’industrie dans le cadre du règlement.

Restez au courant en temps réel !

Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.

la campagne
Suivi
Suivre

Ce 2201/96. Pour la campagne 2005/2006, en application du règlement CE 1535/2003, l’aide octroyée aux tomates livrées doit faire l’objet de contrats signés au plus tard le 10 mars 2005.

Voir plus

Plus d’articles sur ce thème

Contenus partenaires