Un rapport de la Commission Environnement du Parlement européen, adopté la semaine dernière, réclame des mesures pour lutter contre l’obésité. « Les députés invitent les Etats membres qui ne l’ont pas encore fait à réduire la TVA sur les f&l, rappelant que le droit communautaire les y autorise. » Ils demandent à ce que les textes communautaires soient modifiés pour permettre aux secteurs de f&l de bénéficier « d’un très faible taux de la TVA ».
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
