Taille des haies : quels départements appliquent la dérogation jusqu’au 15 avril ?

- 19 mars 2024 - 4 min

"J'ai voulu tailler la haie qui entoure une de mes deux prairies et qui commence à toucher les fils électriques, fibres, téléphone et voilà le boulot ... Après le 15 mars et jusqu'au 31 juillet : la taille des haies est interdite "!, commente le céréalier Vincent Guyot sur X (ex-twitter). Crédits : © Compte twitter Vincent Guyot

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Le ministère de l’Agriculture a annoncé le 15 mars la mobilisation de la procédure de la force majeure. Plusieurs départements touchés par les intempéries (au moins 49) ont déjà fait publier des dérogations permettant aux agriculteurs de tailler leurs haies un mois de plus.

[Mise à jour le 8 avril avec les dernières dérogations départementales]

Le 16 mars, comme Vincent Guyot, céréalier dans l’Aisne, beaucoup d'agriculteurs n'avaient pas pu encore tailler vos haies, les champs étant impraticables après de forts épisodes pluvieux ? Après plusieurs demandes de dérogations de la part de syndicats agricoles dans différents départements, le ministère de l’Agriculture a annoncé le 15 mars au soir avoir « décidé de mobiliser toutes les marges possibles de la procédure de la force majeure permise par la réglementation européenne ».

Communiqué 📢 PAC sur les haies : le ministre a décidé de mobiliser une procédure pour reconnaitre la force majeure dans les territoires touches par les intempéries inédites ⤵️ https://t.co/zhwHG8yObC pic.twitter.com/sxlhyOHfbc
— Ministère Agriculture et Souveraineté alimentaire (@Agri_Gouv) March 15, 2024

Des zones seront définies au niveau départemental

Dans les zones touchées par des épisodes pluvieux intenses, une cartographie sera arrêtée par la DDT et communiquée localement. « Dans cette zone définie, la force majeure s’appliquera de fait, et l’agriculteur n’aura pas besoin de demander une dérogation individuelle pour cas de force majeure », selon le communiqué du ministère de l’Agriculture. « Il pourra effectuer jusqu’au 15 avril dans les parcelles de la zone définie (en évitant la destruction de nids d’espèces protégées), des opérations d’entretien et de coupe de haies, arbres et bosquets », précise le ministère.

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Une décision favorablement accueillie par des organisations syndicales et agriculteurs sur les réseaux sociaux.

Quels départements accordent la dérogation ?

Selon nos informations, au 8 avril 2024, au moins 49 départements avaient accordé un délai d'un mois supplémentaire aux agriculteurs pour la taille leurs haies, il s'agit (liste non exhaustive) :

du Calvados
de la Manche
de l'Orne
de Seine-Maritime
de l'Eure
du Finistère
du Morbihan (pour une partie du département)
de la Sarthe
du Loir-et-Cher
du Cher (sur une petite partie du département)
dans l'Indre
dans le Loiret
des Deux-Sèvres
de la Charente
de la Creuse
du Maine-et-Loire
de la Mayenne
de la Vienne
de la Haute-Vienne
de la Vendée
du Pas-de-Calais (pour une partie du département)
du Nord
de la Somme
de l'Aisne
de la Haute-Marne
de la Marne (une partie du département)
de l'Aube
des Ardennes
des Vosges
de l'Oise
de l'Yonne
de la Côte d'Or
de la Nièvre
du Jura
de l'Ain
des Hautes-Alpes (sur une partie du département)
des Alpes de Haute Provence (sur une partie du département)
de la Dordogne
du Gers (sur une partie du département)
de la Lozère
de l'Aveyron
du Lot (dans un premier temps jusqu'au 31 mars)
du Lot-et-Garonne
du Tarn (sur une partie du département)
du Cantal
de la Saône-et-Loire
du Puy-de-Dôme (sur une partie du département)
de la Meuse
dans les Pyrénées-Atlantiques

Rotation des cultures : la force majeure également évoquée

« La force majeure sera également mobilisée au titre de la campagne 2024, dans ces mêmes zones et parce qu’aucun semis hivernal n’a pu être réalisé dans les parcelles, pour la norme BCAE 7 relative à la rotation des cultures sur les terres arables et pour l’écorégime (dans le cadre de la voie des pratiques) », souligne le même communiqué du ministère de l’Agriculture.