L’utilisation des semences biologiques des espèces potagères est soumise à une réglementation qui impose l’usage de semencesissues d’agriculture biologique. Toutefois, il existe un statut dérogatoire qui autorise l’utilisation de semences conventionnelles non traitées. Celui-ci est progressivement limité avec l'interdiction d’usages, passant les espèces en statut Hors dérogation, au profit des semences AB.
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En 2023, les laitues toutes catégories et le chou cabus (sauf chou à choucroute) ont adopté ce statut au 1er janvier. Les tomates type côtelées et les poireaux hybrides passeront en hors dérogation au 1er juillet 2023. D’autres espèces passeront prochainement en statut Hors dérogation : poivron court carré au 1er janvier 2024, tomates toutes catégories et betterave potagère le 1er juillet 2024, bette poirée ou lette, cerfeuil tubéreux, chou-rave, chou chinois Pe-tsai le 1er janvier 2025. Les espèces fourragères pour engrais vert comme la moutarde blanche, la phacélie, le ray-grass anglais, d’Italie et hybride seront hors dérogation au 1er juillet 2023.