Restauration : la TVA à taux réduit étudiée en 2008

- - 1 min

La Commission Européenne a annoncé mardi qu'elle proposerait en 2008 un projet de directive relative à l'application des taux réduits de TVA notamment dans les services à haute intensité de main d'œuvre dont la restauration. Cette demande récurrente du secteur avait été appuyée par Jacques Chirac, sans réussir à aboutir. Le ministère des Finances a indiqué que « ces débats importants pourront, grâce aux décisions prises mardi, avoir lieu sous présidence française de l'Union Européenne au 2 eme semestre 2008 ».

Restez au courant en temps réel !

Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.

Commission européenne
Suivi
Suivre
Union Européenne
Suivi
Suivre
Voir plus

Plus d’articles sur ce thème

Contenus partenaires