Le tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing a rendu le 15 janvier dernier un jugement condamnant les sociétés Auchan et Scofel pour « abus » dans une affaire de relations commerciales vis-à-vis de producteurs de légumes.
Les sociétés étaient poursuivies par le ministère des Finances.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
En mai 2005, la DGCCRF avait été alertée par la FNPLégumes et la FNPEndives : Auchan et Scofel avaient mis en place une procédure d’audit systématique et obligatoire pour les fournisseurs de fruits et légumes. Cette procédure d’audit, réalisé par l’enseigne, était facturée aux producteurs. Le ministre de l’Economie, après enquête de la DGCCRF, avait porté l’affaire devant la justice.
Dans sa décision, le tribunal a estimé qu’il y avait de la part des sociétés « abus » de leur puissance d’achat. Il a ordonné la cessation de cette pratique ainsi que le remboursement des sommes indûment perçues aux 332 producteurs concernés.
