La stratégie du gouvernement pour accompagner les entreprises en sortie de crise sera basée sur trois axes : la détection précoce, l’orientation et l’accompagnement. Un numéro de téléphone unique est également mis en place.
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, et Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, ont présenté le 1er juin 2021 le dispositif d’accompagnement des entreprises en sortie de crise, afin de détecter, d’orienter et d’accompagner au mieux les entreprises en difficulté. Ce plan arrive au moment où les aides massives de l’État vont progressivement se réduire. Ce plan d’action doit permettre de revenir à une situation « normale » de l’activité économique du pays. « C’est la phase la plus délicate, et il faut faire du sur-mesure », a commenté le ministre de l’Économie, lors de la présentation du dispositif.
Si une majorité d’entreprises connaissent une reprise d’activité « vigoureuse » et « conservent une situation financière saine », certaines sortent de la crise avec « un bilan affaibli », indique Bercy. Les groupes concernés sont « des entreprises fragilisées par la crise, mais qui restent viables économiquement », soit « celles dont la dette a augmenté et dont la trésorerie a diminué au cours des derniers mois ». Pour Bercy, ces entreprises représentent « de 5 à 8 % » des entreprises françaises et sont surtout issues des secteurs de la restauration, du commerce et certains pans industriels.
Un algorithme pour détecter la probabilité de défaillances
Bercy veut d’abord pouvoir détecter rapidement les entreprises en difficulté, à partir d’un algorithme développé dès 2017 grâce à l’exploitation des données de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). « C’est le pilier le plus essentiel pour réussir à aider les entreprises qui en ont besoin », a insisté le ministre de l’Économie. Ce dispositif va être fusionné avec l'outil « Signaux faibles », partenariat qui réunit depuis 2019 la Direction générale des Entreprises, la Banque de France, l’Urssaf et la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle.
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Fondé sur l’analyse d’environ 80 ratios financiers issus des liasses fiscales, l’algorithme modélise à l’origine le risque d’entrée en procédure collective sous 18 mois et peut traduire la probabilité plus ou moins forte de défaillance. Deuxième outil que Bercy veut mettre en place : la création d’un numéro unique (0 806 000 245) destiné aux entreprises pour les aides d’urgence et l’orientation en sortie de crise. L’État va désigner dans chaque département un conseiller départemental à la sortie de crise, qui peut être contacté selon les modalités détaillées sur le site du ministère de l’Économie. Enfin, un comité national de sortie de crise a également été créé afin d’animer et de coordonner la mise en œuvre du plan d’action.
Comment les aides évoluent-elles ?
Discuté le 11 juin en séance publique, le projet de loi de Finances rectificative pour 2021 acte la prolongation sur six mois du prêt garanti par l’État (PGE), soit jusqu’à fin décembre 2021. Le texte prévoit également de prolonger les aides au paiement des cotisations sociales bénéficiant aux employeurs (de moins de 250 salariés). Il est aussi proposé de prolonger le fonds de solidarité à destination des entreprises jusqu’au 31 août 2021, afin de continuer à accompagner les entreprises durant la période d’allègement progressive des contraintes sanitaires. Enfin, il est question d’assouplir le dispositif fiscal du report en arrière des déficits. Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés pourraient ainsi reporter le déficit du premier exercice déficitaire clos à compter du 30 juin 2020 et jusqu’au 30 juin 2021 sur les éventuels bénéfices des trois exercices précédents.
