La Commission européenne a confirmé à l’AFP avoir reçu la plainte contre l’Allemagne pour fraude à la TVA, émanant du Collectif contre le dumping fiscal agricole en Europe, regroupant des éleveurs de porcs français. Elle est en train de l’examiner « au regard de la législation pertinente, la directive européenne sur la TVA ». « La Commission s’engage à avancer dès que possible vers un régime définitif sur la TVA. Cela remplacerait les arrangements transitoires actuellement en vigueur », explique Bruxelles, qui commencera à réviser « au printemps » la législation actuelle sur la TVA. La semaine dernière, le collectif d’éleveurs de porc avait annoncé avoir déposé en décembre une plainte pour fraude à la TVA contre l’Allemagne. Il accuse Berlin d’avoir encourager ses éleveurs à frauder, renonçant à 250 millions d’euros de recettes pour doper sa production.
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