La cour d’appel de Toulouse a confirmé le non-lieu rendu le 30 janvier 2009 par une juge d’instruction de Saint-Gaudens (Haute-Garonne) au bénéfice de Bayer et BASF dans l’affaire du pesticide Régent, accusé de provoquer une surmortalité des abeilles, a annoncé lundi la Confédération paysanne. Interrogé par téléphone, l’avocat de Bayer France a indiqué que « Bayer était satisfait de cette décision et tranquille sur la suite de la procédure ». La Confédération paysanne a annoncé son pourvoi en Cassation contre la décision de la cour d’appel, en rappelant que l’usage agricole du fipronil, la molécule active du Régent, est interdit depuis 2004.
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