Participations forfaitaires et franchises médicales 2026 : montants, plafonds et exonérations

Depuis plusieurs années, les participations forfaitaires et les franchises médicales font partie du paysage des remboursements de santé pour les adhérents de la MSA. Instaurées pour contribuer au financement des dépenses de santé et encourager une consommation responsable, ces contributions concernent aussi les agriculteurs. En 2026, leurs montants ont évolué, et il est essentiel de bien comprendre leurs modalités pour éviter les mauvaises surprises.

La participation forfaitaire : 2 € par acte depuis mai 2024

La participation forfaitaire est prélevée systématiquement sur chaque consultation ou acte réalisé par un médecin généraliste ou spécialiste. Elle s’applique également pour les examens de radiologie et les analyses de biologie médicale.

Depuis le 15 mai 2024, son montant a doublé, passant de 1 € à 2 € par acte. Heureusement, des plafonds ont été mis en place pour limiter l’impact sur les adhérents : 8 € maximum par jour et par professionnel de santé, et 50 € par an et par personne.

La franchise médicale : une hausse des tarifs en 2024

La franchise médicale, quant à elle, concerne les médicaments, les actes paramédicaux (kinésithérapie, infirmiers, etc.) et les transports sanitaires.

Les tarifs ont également été révisés à la hausse depuis le 31 mars 2024. Désormais, il faut compter 1 € par boîte, flacon ou tube de médicament, 1 € par acte paramédical, et 4 € par transport sanitaire. Les plafonds journaliers sont de 4 € pour les actes paramédicaux et 8 € pour les transports sanitaires. Pour les médicaments, aucun plafond journalier n’est appliqué, mais le total annuel ne peut dépasser 50 € par personne.

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Participations forfaitaires, franchises médicales et ticket modérateur : quelles différences ?

Contrairement aux participations forfaitaires et aux franchises médicales, le ticket modérateur est la part des dépenses de santé qui reste à la charge de l’adhérent après le remboursement de la Sécurité sociale. La grande différence réside dans le fait que les complémentaires santé peuvent prendre en charge tout ou partie du ticket modérateur, alors que les participations forfaitaires et les franchises médicales restent toujours à la charge de l’adhérent.

Qui est exonéré ?

Toutes les personnes de plus de 18 ans sont en principe soumises à ces contributions, y compris en cas d’affection de longue durée (ALD). Cependant, certaines catégories bénéficient d’exonérations. C’est le cas des mineurs de moins de 18 ans, des femmes enceintes à partir du 6ᵉ mois de grossesse et jusqu’à 12 jours après l’accouchement, ainsi que des bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) ou de l’Aide Médicale de l’État (AME). Les titulaires d’une pension militaire d’invalidité sont également exonérés pour les soins liés à leur pension. Enfin, les victimes du terrorisme ne paient pas de franchises médicales pour les frais de santé liés à ces événements.

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Comment régler ces contributions ?

Dans la plupart des cas, les participations forfaitaires et les franchises médicales sont automatiquement déduites par la Sécurité sociale sur les remboursements des prochains actes, consultations ou produits de santé. Pour les adhérents bénéficiant du tiers payant ou lorsque le prélèvement automatique n’est pas possible, le paiement est réclamé ultérieurement.

Pour suivre vos contributions, la MSA Auvergne met à disposition un service en ligne dans votre espace privé. Vous y trouverez vos compteurs de franchises et participations en cours, ainsi que le reste à recouvrer sur les cinq dernières années. Pour y accéder, rendez-vous dans la rubrique « Paiements », puis « Participations forfaitaires et franchises ».