L’accord douanier TFA (accord sur la facilitation des échanges), conclu fin 2013 à Bali (Indonésie) lors de la conférence ministérielle de l’OMC, est entré en vigueur le 22 février, après avoir été ratifié par 112 pays. Cet accord vise à faciliter les échanges en réduisant les formalités administratives à la frontière (simplification des documents requis, modernisation des procédures, harmonisation des prescriptions douanières).
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.