La consultation de la Commission européenne porte sur les nouvelles techniques génomiques (NTG), plus connues sous le nom de « New Breeding Techniques » (NBT), utilisées en sélection végétale. Crédits : © TheDigitalArtist / Pixabay

La Commission européenne a ouvert le 29 avril une consultation sur les végétaux produits au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques (NTG), connues aussi par le terme anglais « new breeding techniques » (NBT). Cette initiative s’adresse aux citoyens européens et aux parties prenantes (autorités publiques européennes et nationales, éleveurs, agriculteurs et autres opérateurs économiques de la chaîne agroalimentaire, universités et chercheurs, organisations non gouvernementales, etc.). Les participants peuvent s’exprimer sur les techniques de mutagénèse ciblée et de cisgénèse qui divisent actuellement les législateurs. Il s’agit de se prononcer sur l’application de la législation actuelle relative aux OGM aux végétaux obtenus par ces NTG.  

La réglementation en question

La commission souhaite recueillir des avis tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Union européenne, en couvrant un large éventail d’intérêts dans les domaines de l’environnement, de la durabilité, de la biotechnologie et des nouvelles techniques génomiques pratiquées sur les végétaux. La consultation portera également sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux dérivés de ces végétaux.

La démarche vise à établir une « surveillance réglementaire appropriée des produits végétaux concernés afin de garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine, de la santé animale et de l’environnement », explique la commission sur son site. L’objectif est aussi de « faciliter l’innovation et la contribution des végétaux obtenus au moyen de NGT sûres » aux orientations du pacte vert pour l’Europe et de la stratégie « De la ferme à la table ».

 

Une participation française de seulement 1 %

La consultation est ouverte jusqu’au 22 juillet 2022. Il est possible d’y participer en remplissant le questionnaire en ligne, disponible dans les langues officielles de l’UE.

A ce jour, 257 avis exprimés ont été validés. 230 réponses ont été données par des citoyens, dont 197 par des Allemands (77 %). Seulement 3 participations françaises ont été comptabilisées.

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Jacques Mathieu, directeur d'Arvalis Institut du Végétal, appelle à s'exprimer.

 

 

 

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