Ségolène Royal et Stéphane Le Foll affirment dans un communiqué avoir « décidé de demander à la Commission européenne l’exclusion du territoire national pour les 9 maïs OGM déjà autorisés ou en cours d’autorisation au niveau européen ». Cette décision s’inscrit dans le nouveau cadre européen sur la mise en culture des OGM qui permet aux Etats membres de solliciter l’exclusion de leur territoire du champ des autorisations existantes ou en cours d’examen. Et ce alors que l’Assemblée nationale a voté dans la nuit de mercredi à jeudi, au terme d’une première lecture, le projet de loi transposant ces nouvelles règles européennes.
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